PV d’AG : définition, rédaction et signature

Qu’est-ce qu’un PV d’AG ?

Le procès-verbal de l’assemblée générale, communément appelé PV d’AG, constitue un document essentiel qui est élaboré à l’issue de chaque réunion d’assemblée générale de copropriété. Il représente une synthèse détaillée des discussions tenues lors de cette réunion, en enregistrant les sujets traités ainsi que les résultats des diverses délibérations. Outre sa fonction informative, le PV d’AG peut également servir de pièce justificative en cas de litige. La rédaction du PV d’AG est confiée à une personne spécifiquement désignée à cet effet. Par la suite, il doit être signé par le président du syndic de copropriété, le secrétaire et les scrutateurs présents afin d’attester de son authenticité.

Où trouver un PV d’AG ?

Le procès-verbal d’assemblée générale, doit être rendu accessible à toute personne intéressée pendant une période de six ans. Il est possible de solliciter une copie auprès du syndic afin d’avoir connaissance des discussions tenues lors de l’assemblée. Le syndic est alors tenu d’envoyer une copie du PV au demandeur. Dans le cas où une personne n’a pas assisté à l’AG, elle doit obligatoirement être informée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions prises lors de l’assemblée générale doivent être affichées de manière claire dans la copropriété, permettant ainsi aux copropriétaires de les consulter.

Comment rédiger un PV d’AG ?

Un procès-verbal d’assemblée générale doit contenir des informations essentielles telles que la date de la réunion, les horaires de début et de fin, le lieu où elle s’est déroulée, ainsi qu’un compte rendu détaillé des discussions qui ont eu lieu pendant l’assemblée. Il devra également inclure les résultats du décompte des voix, les textes soumis au vote et le résultat des délibérations. Il est important d’indiquer toute réserve émise lors de l’assemblée. Une feuille de présence doit être jointe en annexe au procès-verbal. Si nécessaire, des modèles de procès-verbaux d’assemblée générale peuvent être consultés en ligne.

Quel délai pour notifier un PV d’AG ?

Concernant les copropriétés, il est impératif d’envoyer le procès-verbal d’assemblée générale aux personnes absentes dans un délai maximum d’un mois après la réunion. Le délai officiel de notification pour la transmission d’un procès-verbal d’assemblée générale en copropriété est d’un mois. Cependant, il est recommandé de le préparer le plus rapidement possible afin de permettre une signature rapide de celui-ci.

Un PV d’AG non signé est-il valable ?

Afin de garantir sa validité juridique, un procès-verbal d’assemblée générale doit être signé dans un délai de huit jours suivant la tenue de l’AG. Si les signatures requises ne sont pas présentes, le PV peut être annulé, entraînant ainsi l’annulation des résolutions adoptées lors de l’AG. Toutefois, dans le cas où il manque seulement l’une des signatures nécessaires, comme celle d’un scrutateur par exemple, le PV peut ne pas être annulé.

Comment contester un PV d’AG ?

Sous certaines conditions, il est possible de contester un procès-verbal d’assemblée générale (PV d’AG). Pour pouvoir contester un PV d’AG, il faut avoir été absent lors de la réunion et être déjà copropriétaire à ce moment-là. Plusieurs motifs peuvent être invoqués, tels que le non-respect des délais de convocation, l’absence totale de signature sur le PV, le non-respect du règlement de copropriété, l’abus de majorité ou encore l’omission d’une question à l’ordre du jour. Pour contester le PV, il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée et de saisir obligatoirement le Tribunal de grande instance (TGI) compétent pour la localisation de la copropriété. La contestation doit être engagée dans un délai de 2 mois après la notification.

Exemple de PV d’AG

Date de l’Assemblée générale : (préciser la date)

La liste des copropriétaires présents et des mandataires des copropriétaires absents, dûment émargée, est annexée au présent procès-verbal. Les copropriétaires absents sans représentants sont les suivants : (énumérer les noms des copropriétaires absents). Conformément à la feuille de présence, les copropriétaires présents et les mandataires représentent un total de (indiquer le nombre de voix) voix.

En cette journée du (indiquer la date), les copropriétaires de l’immeuble situé (indiquer l’adresse) et dont les noms figurent sur la feuille de présence, se sont réunis en assemblée générale. L’ordre du jour de cette réunion comprenait les points suivants : 

(Lister les différents points à l’ordre du jour)

1. Approbation des comptes de l’exercice comptable écoulé
2. Quitus à donner au syndic
3. Approbation du budget prévisionnel
4. Etc.

La séance a débuté à (indiquer l’heure de début de l’assemblée générale) en présence de (indiquer le nom du président de séance) en tant que président de séance. Monsieur/Madame (indiquer le nom) a été désigné(e) en tant que secrétaire.

Tous les points inscrits à l’ordre du jour ont été discutés et échangés entre les participants de l’assemblée. À l’issue d’un vote à main levée, les résultats sont les suivants :

• La résolution n°1 est adoptée à (nombre de voix constituant la majorité), avec (nombre de voix contre) et (nombre d’abstentions) ;
• La résolution n°2 est adoptée à (nombre de voix constituant la majorité), avec (nombre de voix contre) et (nombre d’abstentions) ;
• La résolution n°3 est adoptée à (nombre de voix constituant la majorité), avec (nombre de voix contre) et (nombre d’abstentions) ;
• etc.

Les copropriétaires présents ont ensuite la possibilité de prendre la parole, dans un souci de liberté d’expression. Cependant, étant donné qu’aucun copropriétaire ne souhaite intervenir, le président de séance décide de clôturer l’assemblée générale à (indiquer l’heure).

Signature du président de séance

Signature du secrétaire de séance