Que faut-il savoir sur les charges d’ascenseur en copropriété ?
Le sujet des charges d’ascenseur en copropriété peut être un véritable casse-tête lorsque l’on ne comprend pas comment elles sont établies. Si disposer d’un élévateur dans une copropriété simplifie grandement les allées et venues des occupants, sa gestion peut donner lieu à des conflits.
Pour éviter tout malentendu ainsi que tout manquement en la matière, découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur les charges d’ascenseur en copropriété, de leur calcul à leur répartition.
Quels sont les différents types de charges d’ascenseur en copropriété ?
De manière globale, les charges en copropriété se distinguent en 2 catégories principales dites générales et spéciales.
Les charges générales constituent toutes les dépenses effectuées pour assurer la maintenance et l’entretien de l’immeuble. Leur application bénéficie donc à tous les copropriétaires.
En ce qui concerne les charges spéciales dont font partie celles d’ascenseur en copropriété, elles sont destinées à des équipements dont l’usage est réservé à certains copropriétaires. L’usage de l’ascenseur ou du monte-charge revient ainsi aux occupants des étages, car ceux du rez-de-chaussée n’en ont pas besoin.
Cette classification impacte comme vous allez le constater par la suite, la répartition des montants entre les copropriétaires.
Comment sont réparties les charges d’ascenseur en copropriété ?
Le montant à payer à titre de charges d’ascenseur en copropriété varie selon les utilisateurs. Il est en effet attribué en fonction de l’utilité objective de l’ascenseur pour chaque copropriétaire, et en fonction de l’emplacement de son lotissement. Voici de quelle manière il se répartit.
Pour les occupants du rez-de-chaussée
Les habitants du rez-de-chaussée n’ont, comme mentionné un peu plus haut, généralement rien à débourser en matière de charges d’ascenseur en copropriété car ils ne se servent à priori pas du monte-charge.
Cependant, si l’immeuble dispose de facilités au niveau du sous-sol comme un parking ou des caves, ils se servent assurément de l’ascenseur pour y accéder. Dans ce cas de figure, ils se retrouvent également dans l’obligation de participer auxdites charges, sur la même répartition.
Pour les occupants des étages
Pour ceux qui occupent les étages, la participation aux charges d’ascenseur en copropriété s’établit en fonction de leur niveau de hauteur dans l’immeuble. Cela signifie que plus un occupant vit haut dans le bâtiment, plus son utilisation objective de l’ascenseur est intense, et plus cher il devra payer.
Aucune contestation n’est généralement admise au fait que la participation des habitants des étages soit plus élevée. En cas de litige, les juges se rangent plutôt du côté du syndic de copropriété, mais ce dernier peut également mener une médiation afin d’essayer de rétablir une cohabitation pacifique.
Pour les occupants exerçant une profession libérale au sein de l’immeuble
En ce qui concerne les copropriétaires qui exercent une profession libérale au sein même de l’immeuble, les charges d’ascenseur en copropriété sont nettement plus élevées, ceci pour une raison très simple.
En effet, ils reçoivent des clients de manière constante, ce qui augmente drastiquement l’utilisation de l’ascenseur et accélère aussi son usure. Il devient donc logique d’exiger d’eux une plus grosse participation financière que les autres types d’occupants de la copropriété.
Si plusieurs occupants exercent une profession libérale et qu’ils reçoivent donc régulièrement des clients, la souscription à une police d’assurance est très souvent demandée par le syndic, car elle entre dans le cadre des mesures de sécurité pour les usagers de l’ascenseur.
Que dit la loi sur le calcul des charges d’ascenseur en copropriété ?
La loi en France encadre dans son intégralité le calcul des charges d’ascenseur en copropriété. La notion de l’utilité objective de l’ascenseur au sein de la copropriété est ainsi régie par l’article 10 de la Loi datée du 10 juillet 1965.
En plus du niveau d’étage comme critère de calcul, il y a la quote-part, mesurée en fonction de la superficie des lotissements de chaque copropriétaire. La superficie donne une idée du nombre d’occupants possibles dans l’appartement, et donc du nombre potentiel d’utilisateurs de l’ascenseur.
Ainsi, un appartement de type T4 (qui comporte 4 pièces) situé au 4ème étage paiera plus qu’un studio (qui comporte 1 pièce) situé au 2ème étage. Enfin, l’usage qui est fait du local a aussi un impact très important dans le calcul des charges d’ascenseur en copropriété.
Un local à usage professionnel enregistrera logiquement plus d’entrées et de sorties qu’un local personnel. La part de charges augmente de ce fait. En dépit de cet encadrement légal néanmoins, un syndic de propriété peut vous aider dans la réduction des charges pour optimiser vos frais.
Peut-on se soustraire au paiement de ces charges ?
La réponse à cette question est négative sans aucune dérogation possible. Il n’est ainsi pas possible de se soustraire aux charges d’ascenseur en copropriété, ceci même si vous évitez à tout prix d’utiliser l’ascenseur. La loi ne prend en effet pas en compte de telles considérations en la matière.
En fait, même si vous habitez au dernier étage d’un immeuble et que ce dernier n’est pas desservi par l’ascenseur, vous serez tout de même tenu de participer aux charges. Cela peut paraître injuste et inéquitable de prime abord, mais il y a une bonne raison à cette mesure.
Pour la justifier, la jurisprudence se base sur le fait qu’il vous est toujours techniquement possible d’utiliser l’élévateur pour monter jusqu’au dernier étage desservi avant de continuer avec les escaliers. Le bon sens voudrait que tout occupant procède de la sorte.
Les charges d’ascenseur en copropriété : En résumé
Les charges d’ascenseur constituent des frais qui sont catégorisés comme spéciaux au sein de la copropriété. Leur répartition se fait en fonction de votre statut dans l’immeuble, ceci selon que vous soyez :
- Un occupant du rez-de-chaussée ;
- Un occupant d’étage ;
- Un occupant exerçant une profession libérale au sein de la copropriété.
Le calcul de la part à payer par chaque copropriétaire est dûment encadré par la loi. Cette dernière tient compte de 3 critères objectifs que sont le niveau d’étage où se trouve le local, la superficie de ce dernier (nombre de pièces) ainsi que l’usage qui en est fait (professionnel ou personnel/familial).
En dépit de ce calcul, votre syndic peut vous aider à réduire les charges et à optimiser les frais. S’il n’y parvient pas, vous pouvez changer de syndic en faisant appel à un courtier en syndic de copropriété. Le changement de syndic vous aidera le plus souvent à trouver la formule idéale.
Enfin, il vous faut garder à l’esprit que dès lors que vous êtes déclaré éligible au paiement des charges d’ascenseur en copropriété, aucune dérogation ne vous sera ni possible ni envisageable, et que vous ne pourrez donc juridiquement pas vous soustraire à cette obligation faite à tous.
