Guide complet sur la dératisation en copropriété : règlement, charges, risque et prévention
A Paris, la présence de rats n’est plus à prouver. Selon les professionnels de la dératisation, ils sont au nombre de 5 millions soit environ 2 rats par habitant. Leur présence en copropriété est alors très probable et peut grandement affecter la sécurité et la santé des copropriétaires de la copropriété. Considérés comme un véritable fléau par tous, les rats sont des nuisibles capables d’affecter à la fois les copropriétaires mais également la longévité de certains équipements nécessaires à l’entretien ou la sécurité de la copropriété présents dans des locaux. Ainsi, voici un article traitant des différents sujets autour de la dératisation en copropriétés pour éviter les différents risques associés aux rats et afin de comprendre toute la réglementation autour de ces nuisibles en copropriété.
Quels sont les signes qui prouvent l’infection des rongeurs dans la copropriété ?
Les rats sont des rongeurs qui montrent une présence de manière assez fréquente. En effet, il suffit que de très peu d’éléments pour que des rats infestent votre copropriété. De manière générale, c’est la présence de nourriture qui attirent le plus ces rongeurs suivi d’un mauvais entretien des abords des immeubles. Le simple fait de délaisser un morceau de nourriture au sol lorsque l’on jette ses déchets peut attirer des rats et infliger de lourds dégâts à la copropriété. Par nature, les rats sont des rongeurs avec des incisives qui poussent en permanence d’où la nécessité de ronger.
De plus, les rats peuvent utiliser de nombreux types de déchets en guise d’habitat. Cela peut être des tas de bois, des panneaux ou bien des palettes. Cette possibilité accentue l’importance de l’entretien des espaces communs de la copropriété tels que les jardins et les espaces verts.
Ainsi, si des rats sont présents au sein de la copropriété et y ont élu domicile, il est alors possible de les remarquer et de les identifier grâce à leurs couinements ou leurs activités au sein des parois et des abords de la copropriété lorsqu’ils courent, se battent ou grattent. De plus, un signe distinctif de la présence de rats est la présence de leurs excréments qu’ils laissent dans la copropriété qui peuvent être dangereux pour la santé des copropriétaires au contact et peut faire développer des maladies.
Les rats ont également tendance à laisser des traces de leurs passages. En effet, ayant l’habitude de traîner dans des endroits insalubres avantageux pour eux, les rats délaissent souvent leurs traces grasses et sales dans la copropriété et même sur les balcons, terrasses et les espaces communs de la copropriété.
Si des soupçons de passage de rongeur sont présents, il est possible de laisser de la farine ou du talc sur les balcons et terrasses pour vérifier si réellement des rongeurs passent dans la copropriété ou l’habitation personnelle. Cela peut également permettre de trouver leurs habitats, souvent dans les déchets et les caves, en remontant les traces.
Par ailleurs, il existe de nombreux indices permettant d’évaluer le danger lié aux rats. En effet, les dégâts infligés sur les équipements traduisent l’ampleur de l’invasion de plus, la quantité de trace laissée couplé aux rejets permet de déterminer leurs nombres. Plus les dégâts sont importants, plus il y a urgence au sein de la copropriété.
Il est à noter que les dégâts réalisés par les rats ne sont pas à négliger au sein de la copropriété. En effet, ceux-ci se reproduisent très rapidement et peuvent s’attaquer aux canalisations, ils peuvent également engendrer des soucis d’électricité en provoquant des courts-circuits et des incendies. Enfin, ils peuvent également entraîner des effondrements en raison de la création d’habitations en dessous des logements. De ce fait, les dégâts ne sont pas à négliger car ils peuvent être à l’origine d’énormes charges supplémentaires au sein de la copropriété.
Que dit la réglementation en copropriété ?
De manière légale, il n’existe pas de loi obligeant une copropriété à passer un contrat avec un service dit “3D” : dératisation, désinsectisation et désinfection. En effet, dans la copropriété, il suffit de contrôler les espaces pouvant servir d’habitat pour les rongeurs et veiller à ce qu’aucun élément ne puisse favoriser leur venue et leur développement. La copropriété peut également se fournir en produits de dératisation et de les placer aux endroits où l’apparition de rat est le plus probable.
Néanmoins, si la mairie en décide autrement et afin d’assurer la situation hygiénique et sanitaire, la copropriété se doit de passer un contrat avec une société de dératisation qui devra disposer d’un agrément de la Chambre Syndicale des Industries.
Quid de la réglementation en cas de dératisation professionnelle ?
Si une invasion est détectée au sein de la copropriété, il est impératif de faire appel au plus vite à un service de dératisation afin d’agir le plus rapidement possible face à la présence de rongeurs et de mettre en place des moyens de traitement plus ou moins efficaces selon la copropriété.
Lors de l’appel à une société de dératisation, il est dans l’obligation de faire part de certains documents à la copropriété. Ces documents sont les opérations de dératisations réalisées dans la copropriété, un plan pour connaître l’emplacement des appâts, des rapports de visites détaillés avec les dates de passages, de compte-rendu sur le contrôle des appâts etc. et enfin la société doit préciser les produits qu’ils utilisent avec les potentielles toxicité de ceux-ci.
Responsabilité et charges liées à la dératisation
Il faut savoir que l’intervention d’un dératiseur au sein de la copropriété ne nécessite pas un vote à l’assemblée générale. En effet, c’est au syndic de copropriété de faire intervenir un professionnel de la dératisation si une invasion a été transmise. Le syndic de la copropriété doit également prévenir la mairie de l’invasion de la copropriété car les copropriétés aux alentours peuvent également être infesté de rats.
Pour ce qui est des charges, ils sont compris dans les charges d’entretien des locaux. Ils ne sont ainsi pas soumis à un vote pour financer les opérations de dératisation. Néanmoins, les copropriétaires sont dans la possibilité de déterminer en assemblée générale un montant maximal pour les frais de dératisation.
Par ailleurs, pour ce qui est de la présence de rats dans les parties privatives de la copropriété, les charges et règles sont différentes. En effet, il est impératif de déterminer l’origine de l’invasion pour déterminer la responsabilité. Conformément à la loi, le propriétaire est tenu de remettre au locataire un logement décent sans que des risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité et la santé soient présents. Ainsi, si avant la mise en location ou peu de temps après celle-ci, la présence de rat est détectée, les frais de dératisation sont à la charge exclusive du propriétaire. Légalement, le bailleur est dans l’obligation d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaire au maintien de l’état des locaux loués.
Si la présence de rat est détectée en cours de bail, le locataire doit prévenir le propriétaire. Il faut alors se renseigner sur l’origine de l’invasion des rongeurs. Si cette infection provient des parties communes, le syndic doit se charger de l’invasion et des mesures à prendre. Néanmoins, si l’invasion provient de la partie privative, le propriétaire est en général chargé de la dératisation. Toutefois, si le locataire ne remplit pas son obligation de tenue du logement et de son entretien, le locataire pourra être tenu comme responsable et se charger de la dératisation en couvrant les frais associés.
Dans le cas où l’invasion provient de la partie privative, il faut également prévenir le syndic pour qu’il puisse prévenir des risques d’infection dans la copropriété pour que les autres copropriétaires fassent attention. Si au contraire, l’invasion provient des parties communes, le syndic doit impérativement prendre les mesures nécessaires.
Si le bailleur refuse de prendre en charge les frais de dératisation alors que le locataire a satisfait ses obligations, celui-ci peut mettre en demeure son propriétaire de réaliser les travaux nécessaires. Il pourra saisir la Commission Départementale de Conciliation pour trouver un accord. Si aucun accord n’est trouvé, le locataire pourra saisir le Tribunal Judiciaire pour l’obliger à réaliser les mesures de dératisation et le locataire pourra également demander des dommages et intérêts dans certains cas.
Pour le cas du syndic, si une négligence est identifiée, sa responsabilité pourrait être engagée par le conseil syndical, le syndicat des copropriétaires et plus particulièrement par les copropriétaires touchés.
Moyen de traitement en cas d’invasion
Pour faire face à l’invasion des rongeurs, de nombreux moyens existent afin d’assurer la sécurité. En effet, les appareils à ultrasons et les produits répulsifs sont fréquemment utilisés dans les logements. Néanmoins, à plus grande échelle, celle de la copropriété, ces moyens sont inefficaces, les ultrasons ne traversent pas les murs et pour repousser des rongeurs en dehors de la copropriété, les produits répulsifs devront être utilisés en grande quantité.
Il est également possible d’avoir recours au poison qui est efficace et permet de tuer les rongeurs ou même d’utiliser des moyens dits mécaniques avec l’installation de grille en dehors des conduits menant à l’extérieur
Enfin, il faut savoir qu’une désinfection est fortement conseillée suite à la dératisation. Cela permet d’éviter la propagation de maladie au sein de la copropriété mais cela permet également d’éviter que de nouveaux rongeurs reviennent attirés par les traces de leurs compères. Une bonne désinfection permet de supprimer tout passage de rats et de leurs présences afin d’éviter une nouvelle infestation.
Prévention en amont
Afin d’éviter au maximum l’invasion de rats au sein de la copropriété, il est nécessaire de faire de la prévention en amont. En effet, mieux vaut éviter les interventions des professionnels en passant par une prévention au sein de la copropriété. Plusieurs techniques sont utiles pour la prévention. Tout d’abord, il faut éviter de laisser les déchets s’entasser et de laisser du désordre. Cela passe par un ménage fréquent et une sortie des poubelles de manière fréquente également. De plus, si les denrées alimentaires sont stockées en dehors des appartements, il est nécessaire de limiter leurs accès aux rats avec des contenants hermétiques.
Ensuite, il est nécessaire de placer les ordures ménagères dans des conteneurs adaptés et fermés et de boucher tous les accès qui donnent aux rongeurs la possibilité de s’introduire dans la copropriété. Enfin, il faut éviter les points d’eau et maintenir en bon état les locaux.
Si la présence des rongeurs est détectée durant cette prévention, c’est que la prévention est trop tardive.
Support et aide
Si le syndic manque à la prévention ou qu’ils contractent une société ayant des coûts élevés, le syndicat des copropriétaires pourra être amené à vouloir changer de syndic et même réduire ses charges de copropriétés.
De ce fait, afin de réaliser toutes les longues démarches nécessaires, il est possible de passer par des services spécialisés tels que 123syndic. En effet, le service de 123syndic permet aux copropriétés de changer de syndic aisément à travers des mises en concurrence des syndics adaptés à la demande de la copropriété. De plus, la société offre également une réduction des charges récurrentes de copropriété afin que les copropriétaires puissent bénéficier d’un pouvoir d’achat plus conséquent.
Enfin, 123syndic accompagne les copropriétés en leur apportant de nombreux conseils en copropriétés et en les appuyant sur la gestion des charges avec une connaissance des réels prix du marché. Ainsi, la sécurité de la copropriété pourra être beaucoup plus forte tout en optimisant les coûts.
