Le gaz est une source d’énergie couramment utilisée dans les logements. Cependant, dans les immeubles en copropriété, le gaz peut être à l’origine de certains problèmes liés à la sécurité et à la gestion des charges. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le gaz en copropriété, les réglementations en vigueur, les charges à prévoir et comment réduire ses dépenses liées au gaz en copropriété.

Les réglementations en vigueur sur le gaz en copropriété

Les règles liées à l’utilisation du gaz dans les immeubles en copropriété sont définies par la réglementation en vigueur. Les copropriétaires sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à l’installation et à l’entretien des équipements gaziers dans les copropriétés.

L’installation de gaz dans les parties privatives d’une copropriété est soumise à une réglementation spécifique. Les équipements gaziers doivent être conformes aux normes en vigueur et installés par un professionnel certifié. L’installation doit également être vérifiée tous les ans par un organisme agréé dans la vérification d’équipement gaziers en copropriété.

Concernant les parties communes, la loi oblige les copropriétaires à faire vérifier l’installation gaz tous les trois ans. L’objectif est de garantir la sécurité des occupants et de prévenir les accidents. Les copropriétaires peuvent également être amenés à réaliser des travaux pour améliorer la sécurité de l’installation gaz ou diminuer la déperdition de chaleur en effectuant des travaux d’isolation de la tuyauterie comme du calorifugeage.

Les charges liées au gaz en copropriété

Les charges liées au gaz en copropriété comprennent l’installation, l’entretien et la consommation de gaz. Les dépenses sont réparties entre les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes, c’est-à-dire leur quote-part dans la copropriété sur la clé Chauffage ou Gaz au sein de la copropriété.

L’installation et l’entretien des équipements gaziers, qu’ils soient situés dans les parties privatives ou communes, sont à la charge des copropriétaires. Les dépenses sont supportées par le budget prévisionnel de la copropriété et sont votées lors des assemblées générales.

Charges liées au gaz
Réduire les charges liées au gaz

Comment réduire ses charges liées au gaz en copropriété ?

Les propriétaires d’immeubles en copropriété doivent donc prévoir un budget annuel pour leur consommation de gaz, qui peut représenter une part importante des charges de copropriété tout comme les charges d’ascenseur et les charges de l’assurance.
En général ils représentent à eux 3, plus de 50% du budget annuel de la copropriété.

Pour réduire ses dépenses liées au gaz en copropriété, il est possible de mettre en place certaines actions.

Tout d’abord, il est conseillé de réaliser des travaux d’isolation pour limiter les pertes de chaleur et réduire ainsi sa consommation de gaz au sein de la copropriété.

L’installation de fenêtres à double vitrage ou la pose de matériaux isolants sur les murs peuvent aider à améliorer l’isolation de l’immeuble.

Ensuite, il est possible de changer de fournisseur de gaz pour trouver une offre plus avantageuse. Il est important de comparer les différentes offres disponibles pour trouver celle qui convient le mieux aux besoins en gaz de la copropriété.

Enfin, il est recommandé de sensibiliser tous les copropriétaires à la gestion de l’énergie en organisant des campagnes de sensibilisation et en mettant en place des actions concrètes telles que l’installation de compteurs gaz individuels pour chaque logement. Cela permettra de mieux contrôler sa consommation et de réduire les charges de copropriétés liées au gaz en copropriété. Il est également conseillé de réaliser des relevés réguliers des consommations de gaz pour détecter les éventuelles anomalies et limiter les pertes d’énergie.

Le bouclier tarifaire pour les copropriétés : tout savoir sur cette mesure

Face à la hausse des prix du gaz naturel en France, le gouvernement a instauré un bouclier tarifaire pour les particuliers et les copropriétés. Cette mesure permet aux clients ayant souscrit un contrat direct de fourniture de gaz naturel, quelle que soit la nature du contrat de gaz souscrit, de bénéficier d’un tarif sur le prix du gaz « gelé », calculé sur la base des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Les tarifs réglementés ont été gelés au niveau toutes taxes comprises (TTC) en novembre 2021, et ce gel a été prolongé jusqu’en décembre 2022. En 2023, le bouclier tarifaire est reconduit, mais avec une limitation de la hausse des tarifs réglementés gelés à 15 % TTC en moyenne.

Les ménages chauffés collectivement au gaz naturel, tel que les copropriétés avec un contrat de gaz, bénéficient d’un bouclier « collectif » qui réplique le mécanisme du bouclier tarifaire.
Le bouclier tarifaire repose sur le blocage des prix réglementés de vente du gaz naturel (TRVg). L’écart entre ces tarifs et le tarif réglementé non gelé est pris en charge par l’État et compensé directement aux fournisseurs de gaz, permettant ainsi aux clients de payer un prix de fourniture abaissé, qui intègre directement l’aide apportée par l’État. Le bénéfice du bouclier tarifaire sur le gaz est réservé aux consommateurs résidentiels consommant plus de 30 MWh/an et aux copropriétés consommant plus de 150 MWh/an.

Le bouclier tarifaire s’applique de la même manière quel que soit le type de contrat souscrit (offre de marché ou offre aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel, offre indexée sur le TRV ou offre à prix fixe) et est de montant identique. Les consommateurs ayant souscrit une offre de marché à prix fixe ne sont pas soumis aux variations de marché, mais ils peuvent souscrire une offre de marché auprès du fournisseur de leur choix lorsque leur contrat arrive à échéance.