Tout savoir sur les charges d’assurance en copropriété
Les charges d’assurance en copropriété sont un élément crucial pour tous les propriétaires d’immeubles en copropriété. Cette assurance permet de protéger l’immeuble, les parties communes ainsi que les biens et les responsabilités des copropriétaires. Toutefois, il est important de comprendre les différentes options d’assurance et les critères de choix pour éviter de payer des tarifs trop élevés.
Qu’est-ce que l’assurance en copropriété ?
L’assurance en copropriété est une forme d’assurance habitation qui couvre les biens communs de l’immeuble ainsi que les biens et la responsabilité des copropriétaires.
Elle est conçue pour protéger l’ensemble des parties prenantes d’un immeuble en copropriété en cas de dommages ou de pertes subis en raison de sinistres tels que les incendies, les inondations, les cambriolages ou les actes de vandalisme.
Les propriétaires de chaque unité d’habitation sont tenus de souscrire à cette assurance collective en raison de leur statut de copropriétaires et de leur responsabilité dans la gestion de l’immeuble. La police d’assurance en copropriété couvre généralement les parties communes de l’immeuble, y compris les murs, les escaliers, les ascenseurs et les installations électriques et de plomberie.
En cas de sinistre, les copropriétaires peuvent faire une réclamation auprès de l’assureur pour couvrir les coûts de réparation ou de remplacement des biens endommagés, et pour couvrir leur responsabilité civile en cas de dommages causés à un tiers.
Les différents types d’assurance en copropriété :
En tant que propriétaire d’un bien en copropriété, il est important de souscrire à une assurance pour se protéger des différents risques auxquels l’immeuble peut être exposé. Deux types d’assurance sont couramment proposés en copropriété : l’assurance « tous risques » et l’assurance « dommages aux biens ».
L’assurance « tous risques » est la plus complète et la plus coûteuse des deux options. Elle couvre tous les dommages accidentels qui peuvent survenir dans l’immeuble, qu’ils soient causés par les éléments naturels, les actes de vandalisme, les accidents domestiques ou les sinistres liés à l’électricité ou au gaz. Cette assurance offre une protection étendue aux copropriétaires et permet de réduire les risques financiers en cas d’accident.
L’assurance « dommages aux biens » est moins coûteuse que l’assurance « tous risques », mais elle est également moins exhaustive. Elle couvre uniquement les dommages qui affectent les parties communes de l’immeuble. Cette assurance peut sembler suffisante pour certains copropriétaires, mais elle ne prend pas en compte les éventuels dommages causés aux biens privés des propriétaires.
Nous trouvons important de bien évaluer les besoins de protection de son immeuble et de choisir l’assurance la plus adaptée. Nous recommandons également de vérifier que l’assurance souscrite par le syndic de copropriété est suffisante et de demander des précisions en cas de doute.
De plus, il convient de rappeler que l’assurance ne dispense pas de respecter les règles de sécurité et les obligations légales en matière d’entretien et de réparation des parties communes de l’immeuble. Un entretien régulier de l’immeuble peut contribuer à limiter les risques d’accidents et à prévenir les sinistres.
Quels sont les critères de choix pour l’assurance en copropriété ?
Lorsqu’il s’agit de choisir une assurance pour une copropriété, plusieurs critères sont à prendre en compte.
Tout d’abord, la taille de l’immeuble est un facteur important qui détermine le type d’assurance à souscrire. Les grands immeubles nécessitent une assurance « tous risques », alors que les petits peuvent se contenter d’une assurance « dommages aux biens ».
Ensuite, il est crucial de considérer les risques spécifiques liés à l’immeuble, tels que les zones à risques d’inondation ou d’incendie. Dans ces cas-là, une assurance plus complète peut s’avérer nécessaire pour protéger efficacement les copropriétaires.
Enfin, le coût de l’assurance est également un critère important à ne pas négliger. Les charges d’assurance peuvent représenter une part significative des frais pour les copropriétaires, il est donc essentiel de comparer les tarifs et de choisir une assurance qui convient à la fois à ses besoins et à son budget. En somme, choisir la bonne assurance en copropriété nécessite une analyse minutieuse des caractéristiques de l’immeuble et des besoins des copropriétaires.
Comment réduire les charges d’assurance en copropriété ?
Les propriétaires d’immeubles en copropriété doivent prévoir un budget annuel pour leur contrat d’assurance, qui peut représenter une part importante des charges de copropriété tout comme les charges d’ascenseur et les charges du gaz.
En général ils représentent à eux 3, plus de 50% du budget annuel de la copropriété.
Il est possible de réduire les charges d’assurance en copropriété en adoptant certaines pratiques:
- Faire jouer la concurrence en comparant les offres des différents assureurs.
- Opter pour une franchise plus élevée : cela permet de réduire le montant de la prime d’assurance.
- Mettre en place des mesures de prévention : installer des systèmes de sécurité (alarmes, détecteurs de fumée, etc.) peut réduire les risques d’incendie, de vol et de vandalisme, ce qui peut faire baisser le coût de l’assurance.
- Utiliser une gestion professionnelle de la copropriété : une gestion professionnelle peut permettre de bénéficier de tarifs préférentiels auprès des assureurs.
Il est également possible de réduire les charges de gardiennage et conciergerie, d’électricité, de ménage et de travaux et rénovations.
En cas de sinistre :
Le processus d’indemnisation est souvent long et difficile. Surtout lorsque le sinistre touche plus d’un assuré ! Ainsi, des accords peuvent être conclus entre compagnies d’assurance pour faciliter la souscription et l’indemnisation. La convention IRSI en fait partie. Elle a remplacé la convention du cidre et a facilité le règlement des inondations et des incendies. Mais quelles sont les règles ? Que propose-t-il en termes de rémunération ? Quelle est la différence exacte avec la Convention du Cidre ? Allons vérifier.
Qu’est-ce que la convention IRSI ?
L’accord IRSI couvre les indemnisations et les réclamations pour les sinistres de construction. Il a mis à jour les termes d’une convention plus ancienne connue sous le nom de Convention du cidre (Convention d’indemnisation directe et de renonciation aux dommages causés par l’eau).
La convention IRSI s’applique à compter du 1er juin 2018
La convention IRSI est un accord entre les compagnies d’assurances de la place pour faciliter la prise en charge et l’indemnisation des habitations en cas de dégâts des eaux et d’incendie. Aux termes de l’accord, tant l’assureur qui gère les sinistres que l’assureur chargé d’indemniser les victimes sont clairement définis. Les victimes peuvent ainsi être indemnisées plus rapidement grâce à la procédure raccourcie : aucune reddition de comptes ou redevabilité n’est requise. Cette prestation n’est disponible que pour les sinistres couverts par la compagnie d’assurance qui a signé l’accord.
Accord IRSI, pour quels sinistres ?
La Convention IRSI définit très clairement les revendications auxquelles elle s’applique. Tout d’abord, il faut savoir qu’il ne s’agit que d’un règlement de sinistre entre deux compagnies d’assurances ayant signé un accord.
De plus, l’accord IRSI ne couvre que les incendies résidentiels et les dégâts des eaux dans les bâtiments. Ainsi, en vertu de ce nouvel accord, l’inondation de votre maison de banlieue ne sera pas traitée.
Enfin, elle ne s’applique qu’aux demandes de dommages et intérêts jusqu’à 5 000 € (hors taxes par local endommagé). En effet, la convention IRSI ne peut que simplifier le processus d’indemnisation des petits sinistres.
Si l’inondation ou l’incendie provient de bâtiments adjacents ou attenants, la convention IRSI s’applique toujours.
Que change la convention IRSI 2018 ?
L’accord IRSI de 2018 permet des délais plus courts pour les réclamations inondation et incendie. L’un des termes de l’accord IRSI, contrairement à l’accord Cidre, est d’établir des règles claires pour les assureurs désignés. La compagnie d’assurance qui traite le sinistre est l’assureur de la résidence où survient le sinistre. Il aura l’entière responsabilité de la gestion du dossier d’indemnisation. L’assureur qui doit indemniser la victime est soumis aux dispositions suivantes :
- La compagnie d’assurance gestionnaire est également celle qui doit indemniser si la perte est inférieure à 1 600 euros (hors TVA). Aucun recours n’est possible dans ces circonstances. La victime n’a qu’un seul interlocuteur ;
- Si la valeur du sinistre est comprise entre 1 600 € et 5 000 €, l’assureur gestionnaire doit procéder à l’expertise pour le compte des autres assureurs qui doivent chacun indemniser leurs clients. Des recours sont possibles en cas de litige.
Par ailleurs, le protocole IRSI définit l’organisation des méthodes de détection de fuite plus précisément que le protocole Cidre. En cas d’inondation, les frais de découverte de la fuite avant ou au moment de la déclaration du sinistre doivent être pris en charge par l’assureur de la personne qui intervient. Si le coût dépasse 1 600 euros, il peut faire opposition auprès de la compagnie d’assurance chargée de l’indemnisation.
Location meublée, que prévoit la convention IRSI ?
Vous louez votre appartement et souhaitez savoir si vous serez indemnisé en cas de sinistre incendie ou dégât des eaux. Les accords IRSI couvrent les réclamations découlant de biens loués, possédés, en copropriété ou en copropriété. En principe, l’assureur gestionnaire est l’assureur de l’occupant des locaux endommagés, quel que soit son statut (locataire, occupant libre, propriétaire), la convention IRSI désignant expressément l’assureur qui couvre le sinistre.
A noter toutefois que pour les locations meublées, la compagnie d’assurance gestionnaire sera la compagnie d’assurance du propriétaire non résidentiel.
L’assurance du PNO couvrira également les situations suivantes :
- Défaut d’assurance du locataire ;
- Location à usage saisonnier ;
- Congé donné ou reçu par votre locataire, au plus tard à la date du sinistre ;
- Pas d’occupant au moment du sinistre.
En tant que propriétaire d’une location meublée, la convention IRSI s’appliquera bien mais c’est votre assurance PNO qui sera sollicitée, et non celle de votre locataire.
