L’offre 123syndic de Médiation
Dans son rôle de CONSEIL AUX COPROPRIETES, il a plusieurs fois été demandé à la société 123syndic de faire l’intermédiaire NEUTRE et BIENVEILLANT entre copropriétaires/ Syndic / prestataires pour régler des litiges, conflits, différends, incompréhensions….
Nous proposons donc une offre de MEDIATION spécifique pour assister nos clients et permettre d’avancer.
Passons de la culture du conflit à celle du compromis !
En France, la médiation conventionnelle est apparue fortement dans les années 2000 consacrant l’efficacité des clauses de conciliation et de médiation.
Les conflits en copropriétés viennent souvent de problèmes de relations humaines auxquels se superposent des conflits juridiques. La reprise des échanges est la meilleure manière de trouver une solution rapide et peu coûteuse.
Notre FAQ sur les copropriétés vous en apprendra davantage sur nos interventions.
Les Avantages et les inconvénients de la médiation :
Avantages :
- Confidentialité des discussions et des éléments
- Frais limités
- Rapidité
- Accord constructif : solution née de la volonté des parties
- L’accord venant des parties, il y a une meilleure chance que l’accord soit spontanément exécuté
- Autorité de la chose jugée entre les parties (lorsque l’accord vaut transaction)
Inconvénients :
- Les deux parties doivent être prêtes à faire des concessions volontaires
- Dans le protocole transactionnel, il faudra des concessions réciproques
- Nécessité d’une démarche d’homologation de l’accord par un juge pour bénéficier de la force exécutoire (exécution forcée)
Qu'est-ce que la médiation conventionnelle ?
La médiation est un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers.
Quels sont les grands principes de la médiation
La médiation est un Mode Alternatif de Règlement des Conflits (MARC), litiges, différends, problèmes…
L’idée fondamentale de la MEDIATION est de restaurer le dialogue entre les parties qui sont liées d’une manière ou d’une autre (copropriétés, contrats, …).
Sur quoi s'appuie la médiation ?
La médiation n’est pas une procédure judiciaire et s’appuie sur :
- la confidentialité
- l’écoute, l’échange des points de vue et la bienveillance
- une recherche de solution par les parties
- une mise en œuvre extrêmement rapide
- des solutions très flexibles et totalement adaptées aux situations particulières
- un accord GAGNANT – GAGNANT contrairement à un procès qui a généralement un GAGNANT et un PERDANT
- médiation : recherche d’une solution amiable convenue entre les parties
- procès & arbitrage : solution contentieuse imposée par un tiers, juge ou arbitre
Quand utiliser la médiation ?
La médiation est très adaptée aux copropriétés puisque le monde contractuel d’une copropriété fait que les conflits peuvent être nombreux et les délais judiciaires sont très longs (plusieurs années).
Le délai et le coût des tribunaux étant prohibitif, avoir recours à un tiers est parfois nécessaire pour réamorcer le dialogue et souvent bien plus efficace.
La médiation peut intervenir à n’importe quelle étape de votre conflit / litige (avant de saisir la justice, pendant les procédures judiciaires, …).
PS : Vous pouvez toujours utiliser la médiation judiciaire mais elle n’intervient que pendant la procédure judiciaire.
« Art. 1530 du Code civil – La médiation et la conciliation conventionnelles régies par le présent titre s’entendent, en application des articles 21 et 21-2 de la loi du 8 février 1995 susmentionnée, de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence. »
Quels sont les sujets qui peuvent rentrer dans le cadre d'une médiation ?
L’intervention peut-être très variée :
- conflit entre copropriétaires
- problème entre un ou des copropriétaires et leur syndic
- litige entre le syndicat des copropriétaires et le syndic ou un prestataire
- …
Nous ne sommes pas avocats et ne menons pas de PROCEDURE mais nous proposons de résoudre les conflits par la MEDIATION afin de tenter une solution RAPIDE et un retour au DIALOGUE.
Quel est le rôle du médiateur ?
Le médiateur ne tranche pas et ne décide rien mais apporte une aide NEUTRE et un retour au DIALOGUE.
Il permet de rechercher une solution amiable convenue entre les parties. Le médiateur peut voir les parties ensemble et/ou séparément.
Si nécessaire, les conseils et avocats respectifs resteront en charge d’écrire l’accord entre les parties.
« La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître » (art. 2044 al. 1er du Code civil)
Combien coûte la médiation ?
Coût de médiation 123syndic : prix à l’heure et sur devis
La médiation : Qu’est-ce que c’est ?
La médiation fait partie des modes amiables de résolution des conflits. Il s’agit d’un processus qui implique l’intervention d’un tiers neutre et impartial, appelé médiateur, afin d’aider les parties en conflit à trouver une solution mutuellement acceptable.
Ce processus repose sur le principe de la volonté des parties à trouver un accord et sur la recherche de solutions concertées, dans un cadre confidentiel et non contraignant.
Au sein d’un syndicat de copropriété, la médiation offre un espace sécurisé où chaque ménage ou partie peut exprimer ses préoccupations, ses besoins et ses intérêts.
Au cours du processus, le médiateur facilite la communication entre les parties, clarifie les enjeux et les intérêts sous-jacents, et guide les discussions vers des solutions créatives et durables.
L’un des principaux avantages de la médiation pour les membres d’un syndicat de copropriété est sa capacité à préserver les relations interpersonnelles.
En effet, elle permet aux parties en litige, le conseil syndical y compris, de maintenir un dialogue constructif et de rechercher des solutions collaboratives plutôt que de recourir à des procédures judiciaires souvent coûteuses et chronophages.
Comment fonctionne le processus de médiation au sein d’un syndicat de copropriété ?
Pouvant également s’étendre aux conflits avec le syndic de copropriété, la médiation en copropriété fonctionne suivant des schémas précis.
La mise en œuvre du processus de médiation
Il existe deux cas de figure en ce qui concerne la mise en œuvre du processus de médiation au sein d’un syndicat de copropriété.
Dans le premier cas, la médiation est prévue dans la déclaration de copropriété à travers une clause de médiation. Cette clause est tenue de spécifier que la médiation doit être engagée avant d’envisager toute action en justice.
Elle doit également déterminer les sujets pouvant faire l’objet de la médiation, tels que :
- Les différends concernant les charges de copropriété impayées ;
- Les désaccords sur les travaux de rénovation ;
- Toute contestation liée à l’utilisation des parties communes ;
- Les différends relatifs à la mise en concurrence pour le changement de syndic de copropriété.
Pour finir, la clause de médiation devra également définir le processus pour désigner le médiateur ainsi que le déroulement de la médiation au sein du syndicat de copropriété.
L’existence de cette clause rend irrecevables les tentatives d’action en justice préalables à une tentative de médiation. Il faut toutefois noter que les parties en litige ont la possibilité d’interrompre le processus de médiation.
Le second cas de figure implique l’absence d’une clause de médiation. Dans un tel contexte, les parties ont la possibilité de choisir, d’un accord mutuel, la médiation après qu’un différend se soit manifesté.
Le déroulement du processus de médiation
Durant le processus de médiation au sein du syndicat de copropriété, les parties ont la possibilité d’être assistées par un avocat en vue d’une résolution amiable du litige.
Le déroulement du processus comprend quatre étapes distinctes :
- Chaque partie expose les faits afin que le médiateur puisse comprendre le conflit et son origine ;
- Les besoins et intérêts des parties sont examinés, si nécessaire, au cours d’entretiens séparés ;
- Le médiateur énumère les solutions envisagées ;
- L’obtention ou non d’un accord entre les parties.
La durée du processus de médiation est déterminée selon les parties, qui doivent établir un calendrier. Il est également à retenir que pour l’obtention d’un accord, il peut être nécessaire d’organiser plusieurs séances de médiation.
La conclusion du processus de médiation
En cas de conclusion d’un accord à l’issue du processus de médiation, les parties ont la possibilité de le faire ratifier par le juge afin de lui conférer la même force exécutoire qu’une décision judiciaire.
Pour ce faire, elles doivent présenter conjointement l’accord au-devant des instances judiciaires compétentes, telles que le tribunal judiciaire par exemple.
En l’absence d’un accord, le médiateur a le pouvoir d’interrompre le processus s’il juge que les parties ne seront pas en mesure de parvenir à une entente, notamment en raison de la mauvaise foi de l’une d’entre elles.
Il convient, en outre, de noter que, du fait de la confidentialité qu’exige la médiation, les informations divulguées au cours de celle-ci ne peuvent être utilisées devant les tribunaux si le conflit est porté devant eux.
Pour les utiliser, les membres du syndicat de copropriété en litige doivent démontrer que ces informations ont été acquises dans un contexte distinct de la médiation.
Quel est le rôle du médiateur ?
Le rôle du médiateur, qui peut être joué par un courtier en syndic de copropriété, est de faciliter un véritable échange entre les parties en les encourageant à abandonner leurs positions fermes et à entamer une réflexion approfondie sur leurs intérêts communs.
En d’autres termes, le médiateur vise à inciter les parties à explorer les différentes possibilités d’accord, agissant pour les guider vers un consensus.
Il s’efforce de ramener les parties vers le dialogue en favorisant le respect mutuel, l’écoute et la compréhension, dans le but d’aboutir à un accord durable, basé sur une exploration approfondie, une compréhension et une acceptation des désaccords.
Le médiateur n’a pas de rôle de juge, d’arbitre, de conciliateur ou de conseiller. Il ne propose pas de solutions et n’impose pas de décisions.
Pour atteindre ces objectifs, il utilise diverses techniques de communication telles que l’écoute active, le questionnement, la reformulation et la communication non violente.
Bien qu’il ne soit pas une autorité judiciaire, il doit néanmoins pouvoir exercer une certaine autorité. Il est chargé de garantir le respect du cadre de la médiation au sein du syndicat de copropriété ainsi que le bon déroulement des différentes étapes du processus.
Pour ce faire, il veille notamment à ce que l’accord envisagé ne contrevienne pas à l’ordre public, que les parties conservent leurs droits et qu’elles consentent librement et en toute connaissance de cause à cet accord.
Son rôle au cours de la médiation au sein du syndicat de copropriété est donc des plus importants.
