Tout savoir sur les charges d’électricité en copropriété
De nos jours, la question énergétique pose un réel problème dans la vie de tous les citoyens. En effet, ces derniers temps, avec la forte hausse du prix liée à la fragilisation du marché de l’énergie et la transition énergétique, les copropriétaires se retrouvent davantage concernés par le sujet et se questionnent sur leurs charges liées à la consommation d’électricité au sein de la copropriété. Cette hausse significative des prix de l’énergie à favoriser la mobilisation et la prise de conscience des individus au sujet de l’énergie. Cela a alors conduit à la mise en place d’un bouclier tarifaire par le gouvernement afin que le pouvoir d’achat des copropriétaires ne se retrouvent pas menacé et pour qu’ils ne payent pas des montants excessifs pour l’électricité. Mais alors, qu’est-ce que le bouclier tarifaire ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont ses effets ? Dans cet article nous abordons, toutes ces thématiques liées à l’électricité et les boucliers tarifaires.
Qu’est-ce qu’un bouclier tarifaire et en quoi est-il important ?
Face à la montée des prix de l’énergie, le gouvernement a évoqué en 2021 un bouclier tarifaire sur l’électricité. Ce bouclier tarifaire à pour rôle de contrôler, de limiter et de geler les prix de vente de l’énergie à un certain niveau pour qu’il n’atteigne pas une valeur exorbitante.
Mis en place en février 2022, le bouclier tarifaire a permis de limiter la hausse du prix de l’électricité à hauteur de 4 % du 1 février 2022 au 31 janvier 2023. Ce pourcentage est obtenu et calculé sur la base d’un tarif réglementé de vente de l’électricité gelé. Sans ce bouclier, le pourcentage de hausse des prix liés à l’électricité aurait été 10 fois plus grand environ sur l’année 2022. Initialement prévu pour une durée de 4 mois, le système de bouclier tarifaire s’est vu prolongé jusqu’au 31 janvier 2023. Ceci a permis à de nombreux copropriétaires de faire des économies et d’avoir moins de charges de copropriété, liées à l’électricité, à payer.
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
| +5 % | +2,5 % | +2,5 % | -0,5 % | + 1,7 % | – 0,5 % | +5,9 % | +4% | +1,61 % | Hausse limitée à 4 % | + 15 % |
Par ailleurs, au vu de la situation mondiale au sujet de l’énergie, avec les nombreuses répercussions qu’il y a sur le marché de l’électricité, le gouvernement a alors décidé de prolonger ce bouclier jusqu’à la fin de l’année 2023. Néanmoins, pour l’année 2023, le pourcentage de hausse maximale du niveau du prix est limité à hauteur de 15%. Cette hausse de 15% des prix se traduit de manière générale par une hausse de 20 € environ par mois du prix de l’électricité contre 180 € environ sans barrière tarifaire.
Cependant, la situation n’étant toujours pas revenue à l’avant crise et les prévisions n’étant pas favorables, le gouvernement français a décidé de maintenir le bouclier tarifaire sur l’ensemble de l’année 2024 avec le même taux de 15 %.
Pour autant, ce bouclier tarifaire ne concerne pas uniquement l’électricité mais concerne également le gaz qui lui aussi voit son prix multiplié par 6 de 2020 à 2022 (en 2022, en l’espace de 3 mois, le prix de l’électricité avait été multiplié par 4). Ces dispositifs sur le gaz et l’électricité ont été mis en place dans le but de réaliser le projet de loi de finance pour 2022. Ce projet est proposé annuellement par le gouvernement afin d’établir un budget pour l’année pour les dépenses et ressources de l’État tout en prenant en compte les objectifs économiques de la France. En 2022, la loi de finance avait pour objectif de favoriser la croissance économique de la France et de relancer son économie post crise.
Qui est concerné par ce bouclier tarifaire ? Quelles sont les conditions d’éligibilité au bouclier ?
Ces boucliers tarifaires sur l’électricité et le gaz ne sont cependant pas accessibles pour tous. En effet, seul un public restreint y a accès. Ceux éligibles au bouclier tarifaire sont les petites collectivités territoriales, les micro-entreprises, soit des entreprises de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros et ayant souscrit à une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en métropole continentale et les particuliers.
Pour les particuliers, des conditions bien précises doivent être remplies. En effet, dans un premier temps, le particulier doit résider soit en copropriété, soit en location privée soit en logement social. De plus, le chauffage collectif doit être assuré soit par un contrat collectif de fourniture d’électricité soit par un contrat collectif d’approvisionnement en chaleur.
Dans ce cas en particulier, l’approvisionnement en chaleur doit être réalisé par un contrat collectif de fourniture d’électricité soit par un exploitant d’une installation collective fonctionnant avec de l’électricité, soit par un gestionnaire de réseau de chaleur urbain utilisant en partie de l’électricité pour la production de chaleur. Enfin, les particuliers bénéficiant de cette aide sont les particuliers pour lesquels la part variable hors taxe et hors acheminement (« hors TURPE ») moyenne de l’électricité (en €/MWh) figurant dans le contrat collectif de fourniture d’électricité est supérieure à la part variable hors taxe et hors acheminement (« hors TURPE ») (en €/MWh) du tarif réglementé de vente d’électricité dit « tarif bleu option base résidentielle » en plus de vérifier les conditions précédentes.
Par ailleurs, les habitants des territoires d’outre mer et les habitants de la Corse bénéficient également de cette limitation de la hausse du prix de l’électricité.
Côté fournisseurs, trois types de fournisseurs d’énergie sont concernés par la limitation de la montée des prix tels que les géants historiques de l’électricité comme EDF ou Engie qui ont un réel pouvoir sur les tarifs réglementés de l’électricité. De même, les entreprises locales de distributions, qui imposent des tarifs particuliers dans des régions, sont soumises au bouclier tarifaire. Enfin, d’autres fournisseurs sont également soumis à ces règles à l’image de Total Energies, OHM Énergie ou Vattenfall.
Comment bénéficier du bouclier tarifaire ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Afin de pouvoir bénéficier du bouclier tarifaire, les micro-entreprises et les petites collectivités territoriales doivent nécessairement communiquer à leurs fournisseurs d’électricité avant la date butoire du 31 mars 2023 une preuve de leur éligibilité. Cette preuve se retrouve sous la forme d’une attestation en ligne. Il est à noter que cette démarche peut être facilitée par les fournisseurs eux-mêmes
Pour les professionnels, ils doivent remplir des conditions précises pour bénéficier de ce bouclier. En effet, si la facture d’électricité porte atteinte à la rentabilité de l’entreprise en représentant au moins 3 % du chiffre d’affaires et qui peut faire des pertes sur l’année pour le professionnel, alors celui-ci peut bénéficier de l’aide. Pour les particuliers, aucune démarche n’est nécessaire, les réductions sont répercutées sur les charges par les gestionnaires de leur logement.
Les agents non concernés face à la hausse des prix des énergies
Pour les petites et moyennes entreprises (PME), et les autres entités non éligibles aux boucliers tarifaires de gaz et d’électricité, le gouvernement a mis en place, en 2023, un amortisseur électricité permettant de plafonner à 180 € / MWh le prix de l’électricité sur 50 % du volume de consommation d’électricité.
Par ailleurs, initialement les copropriétés ne pouvaient pas bénéficier de l’aide du gouvernement. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire électricité a connu une extension pour les habitats collectifs résidentiels c’est-à-dire pour les copropriétés. Cependant, pour le second semestre de 2022, les copropriétés ont connu une aide s’inspirant du bouclier tarifaire électricité des particuliers. Il suffit que le logement collectif soit chauffé par soit un contrat collectif de fourniture d’électricité, soit par un réseau de chaleur ou soit dans le cadre d’un contrat d’exploitation de chaufferie.
Cette aide permet alors aux copropriétés de disposer d’une aide similaire au bouclier tarifaire pour la fin de l’année 2022 appelé bouclier collectif avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. La compensation au titre de ce bouclier collectif correspond, en 2023, à la différence entre le prix unitaire des TRV non gelés (part variable) et celui du TRV gelé. À titre exceptionnel, pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2022, la compensation correspond à 70 % de la facture au-delà du TRV gelé, dans la limite d’un plafond unitaire d’aide de 130 €/MWh.
Néanmoins, dès 2023, les copropriétés avec un compteur dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA bénéficient automatiquement du bouclier tarifaire quel que soit leur contrat (tarif réglementé ou offre de marché) et peuvent demander une compensation pour toute l’année 2022 en raison de la rétroactivité du bouclier tarifaire. Pour cela, le syndic doit seulement faire part à son fournisseur via une attestation sur l’honneur que la copropriété est éligible à l’aide. C’est ensuite aux fournisseurs d’effectuer une demande auprès de l’Etat afin de percevoir l’aide qui sera déduite des charges de la copropriété.
Bénéficiaires et les non-bénéficiaires: Les conséquences pour chacun
Dans un contexte difficile en raison de l’inflation, la présence de cette aide pour les copropriétaires se traduit par un réel soulagement. En effet, la hausse générale des prix couplée à l’interdiction de louer des passoires thermiques et les différentes réglementations liées au climat contribuent à former un environnement compliqué économiquement. De plus, l’épidémie récente n’a pas favorisé ce contexte. De ce fait, le bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité garanti par l’État, traduit une aide conséquente pour les ménages.
Cependant, certaines copropriétés n’ont pas accès à ce soulagement. En effet, les copropriétés souscrivant à un contrat dépassant une puissance maximale de 36 kVA ne sont pas éligibles à l’aide. Néanmoins, de manière générale, l’État a, en 2022, mis en place une baisse de la fiscalité pour l’électricité. En effet, le gouvernement a opéré d’une part une baisse de l’accise sur l’électricité au minimum communautaire qui se traduit par une baisse de 20€/MWh. Et d’autre part, le gouvernement a procédé à un rehaussement exceptionnel du volume de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) de 20 TWh.
Solutions pour réduire sa consommation en énergie et favoriser l’éco gestion de la copropriété
Pour faire face à la hausse des prix, il est possible d’envisager une réduction de sa consommation. En effet, chez soi, un comportement plus respectueux de l’environnement permet de réduire les charges de copropriété. Des comportements tels que l’installation de détecteurs de mouvements ou opter pour des machines moins énergivores permettent de limiter la consommation d’électricité de la copropriété.
De plus, au niveau de la copropriété, des aménagements sont possibles. La plus efficace étant la rénovation énergétique afin de diminuer la consommation d’énergie. Il y a notamment l’isolation thermique de la copropriété, le changement des lumières pour favoriser les LEDs et même l’installation de détecteurs de mouvement pour la lumière. Ces aménagements permettent aux copropriétaires de faire des économies sur les charges liées à l’électricité et sont motivés par les aides gouvernementales comme Ma Prime Rénov ou la prime CEE
Il est également possible de réduire ses charges liées à l’électricité avec l’installation de panneaux solaires photovoltaïque afin de produire sa propre électricité ou via la renégociation de contrat ou le changement de fournisseurs d’électricité.
L’accompagnement dans la réduction des charges liées a l’électricité
Les charges d’électricité sont réparties selon le système des tantièmes, c’est-à-dire les quote-parts détenues par chaque copropriétaire. De ce fait, tout comme les charges de ménages, de jardin, de sécurité ou même de gardiennage et conciergerie, plus un copropriétaire dispose de part dans la copropriété, plus ses charges liées à l’électricité seront élevées.
Ainsi, réduire les charges de la copropriété liées à l’électricité peut grandement aidé à la diminution des charges totales de la copropriété étant donné qu’il s’agit d’un poste de dépense important. De même, il peut sembler complexe de réduire les charges de copropriété (gardiennage et conciergerie, ménage, assurance, travaux et rénovations…) en raison des nombreuses démarches administratives et des procédures qui la composent. C’est pourquoi, il existe des sociétés tel que 123syndic qui offrent à leurs clients un accompagnement tout au long du processus. En effet, le service spécialisé de 123syndic permet aux copropriétés de pouvoir réduire leurs charges récurrentes de copropriétés permettant de faire des économies durables et sur le long terme et de préserver le pouvoir d’achat des copropriétaires.
De plus, 123syndic offre des conseils variés en copropriété et permet une meilleure revue des contrats pour en attribuer un à la copropriété aux prix actuels du marché. En effet, ayant affaire à tout type de copropriété depuis sa création, 123syndic connaît les prix réels du marché et possède l’expertise nécessaire afin de conseiller chaque copropriété à faire le bon choix et faire des appels d’offres pour trouver le candidat idéal aux besoins de chaque copropriété.
