LES TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ

travaux en copropriete

LES DIFFÉRENTS TYPES DE TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ

LES TRAVAUX PRIVATIFS

Les travaux privatifs concernent un seul et même copropriétaire. S’il décide d’exécuter des travaux dans les espaces dont il a la jouissance, l’intégralité du financement est à ses frais [Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9]. Le copropriétaire n’aura pas besoin d’autorisation et donc de les faire voter en assemblée générale à condition que ces travaux n’impactent pas les parties communes de l’immeuble ou son aspect extérieur.

Informez le syndic de votre projet

Généralement, pour les travaux qui ne concernent que les parties privatives de l’appartement, il n’est pas nécessaire d’informer le syndic. Mais si vous avez le moindre doute sur le besoin d’obtenir un accord et si vos travaux risquent de limiter l’usage des parties communes, n’oubliez pas d’en parler à votre syndic. Il vous donnera son avis ainsi que des précisions utiles sur la marche à suivre. 

Le rôle du syndic est fondamental si vous envisagez de toucher aux parties communes. Dans ce cas, vous devrez impérativement obtenir au préalable l’autorisation de l’Assemblée Générale (AG) des copropriétaires. Selon l’importance des travaux que vous souhaitez réaliser, des règles de majorité différentes pourront s’appliquer : votre syndic est là pour vous guider.

Attention :

Si ces travaux privatifs impactent les parties communes (structures porteuses, canalisations, coffres, gaines et têtes de cheminées, volets, terrasse…) ou influencent l’apparence extérieure de l’immeuble, ceux-ci doivent être inscrits à l’ordre du jour et votés en assemblée générale à la majorité absolue [Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25]. Si au moins ⅓ des votes sont favorables, alors il y aura un second tour à la majorité simple [Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25].

Si aucune de ces démarches n’a été mise en vigueur, le copropriétaire devra remettre les lieux en état d’origine à ses frais. De plus, si ces travaux ont été effectués illégalement, la copropriété aura un délai de 10 ans pour faire appel au tribunal et demander une remise en état des lieux.

LES TRAVAUX COMMUNS

Au sein d’une copropriété, la réalisation des travaux en copropriété de parties communes se vote en assemblée générale. Au préalable, le conseil syndical, assisté du syndic, devra réaliser un plan de travaux en analysant et en identifiant d’un point de vue technique les besoins de ces réalisations afin d’obtenir un aperçu général et précis des travaux avant d’être mis à l’ordre du jour ; les copropriétaires votent en toutes connaissances de cause. Ces votes peuvent être soumis à la majorité simple ou à l’unanimité en fonction de la nature des travaux. Une mise en concurrence est mise en place concernant les entreprises qui seraient susceptibles d’effectuer les travaux au sein de l’immeuble. À la suite de l’assemblée générale, les votes définissent si les travaux sont autorisés (certains après des conditions) ou refusés. À la suite des travaux autorisés, le contrat sera établi.

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL (DTG) [Évolution en cours]

Le Diagnostic Technique Global est voté à la majorité simple lors de l’assemblée générale, si la copropriété doit y avoir recours.

Il devient obligatoire pour :

  1. Les nouvelles mises en copropriété : immeuble âgé de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété ;
  2. Copropriété insalubre : pour les copropriétés ayant droit à une procédure pour insalubrité, auxquelles cas, l’administration fera appel au syndic de cette copropriété pour en faire les démarches.

Le Diagnostic Technique Global doit comporter [Code de la construction et de l’habitation : articles L731-1 à L731-5] :

➔ Une analyse : de l’état apparent des parties communes, des équipements communs, des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimonial de l’immeuble ;

➔ Un état de situation quant au syndicat des copropriétaires en considération de ses obligations légales et réglementaires ;

➔ Un diagnostic de performance énergétique et/ou un audit énergétique de l’immeuble ;

➔ Une liste des travaux nécessaires à la bonne sécurité de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années), ainsi qu’une évaluation sommaire de ces coûts.

Si le DTG montre que des travaux sont nécessaires au sein de l’immeuble, ils devront donc être inscrits à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Prenons contact

Notre équipe vous répondra dans les plus brefs délais.







    Votre besoin :