La suppression d’une antenne collective en copropriété est une opération délicate puisqu’elle est susceptible d’affecter le droit à l’antenne des copropriétaires.
De ce fait, sa réalisation est régie par des règles de droit. En outre, un certain nombre d’aspects doit entrer en jeu pour qu’elle devienne réalité.
Ces aspects vont du vote des copropriétaires à la planification et la mise en œuvre des travaux, en passant par le financement de la suppression ou encore la sélection d’un professionnel qualifié pour la tâche.
Cet article se présente comme un guide adressé aux copropriétaires et vise à répondre à l’essentiel de leurs interrogations en matière de suppression d’une antenne collective en copropriété.
La légalité et la réglementation
Selon la loi du 2 juillet 1966, il n’est possible de procéder à la suppression d’une antenne collective en copropriété que suivant deux cas de figure.
Le premier cas de figure est de la remplacer par un réseau interne connecté au réseau câblé urbain, tandis que le second consiste à offrir à tout occupant de bonne foi la possibilité d’installer une antenne individuelle.
L’expression « occupant de bonne foi » fait référence à toute personne qui détient un droit incontesté d’occuper le logement. Cela peut englober les locataires, les sous-locataires autorisés, les copropriétaires, les associés ou actionnaires d’une société de gestion, ainsi que les indivisaires.
En l’absence de ces deux alternatives de raccordement par un occupant de bonne foi (à savoir le réseau câblé ou l’antenne individuelle), la suppression de l’antenne collective est interdite.
Le vote des copropriétaires
Si la suppression est envisagée selon un des cas de figure prévus par la loi, elle pourra être portée devant les copropriétaires pour l’obtention de leur approbation.
Conformément à l’article 25 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965, une telle démarche doit être approuvée en Assemblée générale par les copropriétaires.
Bien que l’unanimité soit le principe de base, les résolutions adoptées de cette manière, nécessitant un quorum difficile à atteindre, demeurent exceptionnelles. Cette rareté est d’autant plus marquée dans les copropriétés comprenant un nombre significatif de lots.
Dans ce contexte, le syndic, qui peut être choisi grâce à un courtier en syndic de copropriété, joue un rôle capital qui est celui de définir la majorité adéquate de votes.
Pour y parvenir, il devra évaluer les conséquences de la suppression de l’antenne collective en copropriété sur la destination de la copropriété. Il devra également s’appuyer sur la conformité avec le règlement de copropriété, sa connaissance de l’immeuble, la loi en vigueur et la jurisprudence.
Le financement de la suppression
Lorsque la suppression d’une antenne collective en copropriété est votée en Assemblée générale par les copropriétaires, il s’ensuit le moment de se pencher sur la question de financement de l’opération.
Estimation des coûts
L’évaluation des coûts ne doit pas se limiter aux dépenses directement associées à la suppression de l’antenne. En effet, elle doit également englober les coûts indirects, notamment ceux entrainés par les travaux nécessaires à la mise en place des alternatives à l’antenne collective.
Nos conseils pour être à l’abri de toute surprise désagréable sont de se faire établir des devis par des professionnels et de les confronter.
Aides au financement
Les copropriétaires sont en mesure d’obtenir des aides pour financer les divers travaux nécessaires et engendrés par la suppression de l’antenne collectives. Ces aides sont attribuées sous certaines conditions :
- Aux copropriétaires pour le financement de leur contribution pour les travaux qui ont été décidés en assemblée générale ;
- À la copropriété (le syndicat des copropriétaires) pour le financement de leur contribution pour les travaux décidés par la copropriété.
Parmi les financements mobilisables par les copropriétaires, il est possible de citer : « MaPrimeRénov », « MaPrimeRénov » Sérénité, le Crédit d’Aides aux personnes, les prêts (CAF, Livret de développement durable et solidaire, Action Logement, etc.), etc.
Le choix d’un professionnel qualifié
L’étape de la sélection d’un professionnel qualifié pour la réalisation des travaux a une importance capitale dans le succès du projet de suppression d’une antenne collective en copropriété.
Rôle du professionnel dans la réussite du projet
Retenir un professionnel qualifié pour réaliser la suppression d’une antenne collective en copropriété est capital, car celui-ci joue un rôle clé à toutes les étapes du projet.
De la phase de planification à la mise en œuvre, en passant par la coordination avec les résidents, son savoir-faire et son expérience garantissent une bonne exécution de l’opération.
Processus de sélection
Le choix d’un professionnel qualifié pour réaliser la suppression d’une antenne collective en copropriété nécessite une approche méthodique. Voici quelques points à évaluer au cours de cette étape :
- La réputation du prestataire : Les retours à travers le bouche-à-oreille et les avis authentifiés en ligne constituent des indicateurs fiables. Ces éléments permettent au syndic de la copropriété d’affiner plus efficacement sa sélection ;
- L’expérience du professionnel : La longévité d’une entreprise sur le marché est un gage de fiabilité, offrant une protection contre les pratiques douteuses. Sa durée d’existence témoigne de sa crédibilité, et son expérience préalable suggère une expertise approfondie dans le domaine ;
- Les tarifs appliqués : La dimension financière joue un rôle central dans la gestion d’une copropriété. Plutôt que de viser les prix les plus bas, l’objectif ici est de trouver le meilleur équilibre entre la qualité et le coût.
La comparaison de plusieurs offres peut faciliter la prise de décision quant au choix du prestataire pour réaliser la suppression d’une antenne collective en copropriété.
La planification et la mise en œuvre
D’une bonne planification et d’une mise en œuvre efficace dépend la réussite de la suppression d’une antenne collective en copropriété.
Échéancier du projet
L’élaboration d’un calendrier détaillé est essentielle pour assurer le succès du projet. Chaque étape du processus de suppression, du démontage de l’antenne à la mise en place d’une solution alternative, doit être méticuleusement planifiée.
Le professionnel désigné par les copropriétaires pour réaliser la tâche devra prendre le temps d’établir un programme idéal afin d’assurer le succès de l’opération de suppression de l’antenne collective.
Minimiser les perturbations pour les résidents
Un des meilleurs conseils en copropriété à suivre lors de la planification et de la mise en œuvre de la suppression d’une antenne collective en copropriété est de faire de la réduction des perturbations pour les résidents une priorité.
En effet, certaines mesures doivent être adoptées pour atténuer l’impact des travaux sur leur quotidien. Par exemple, il peut s’agir de la fixation de limites pour les heures de travail.
Les conséquences de la suppression d’une antenne collective en copropriété
Comme énoncé plus haut, la suppression d’une antenne collective en copropriété doit entrainer la possibilité pour chaque occupant de bonne foi de mettre en place une antenne individuelle ou le remplacement de l’antenne par un réseau interne connecté au réseau câblé urbain.
Possibilité de mise en place d’antennes individuelles
Lorsque l’antenne collective est supprimée en copropriété et que son remplacement n’a pas été prévu, chaque occupant de bonne foi a la possibilité de mettre en place une antenne individuelle.
Cela vise à assurer la continuité des services tout en respectant le droit à l’antenne des résidents à travers l’accès à des équipements de réception.
Remplacement par un réseau interne connecté au réseau câblé urbain
Le remplacement par un réseau interne consiste à mettre en place une infrastructure au sein de la copropriété, permettant aux occupants d’accéder aux chaînes télévisées ou aux stations de radio via le réseau câblé urbain.
Cette démarche requiert souvent des travaux d’installation et de configuration pour garantir une réception optimale.
Les avantages de cette option résident dans la possibilité de maintenir une offre diversifiée de programmes sans avoir recours à des antennes individuelles.
De plus, elle favorise l’efficacité énergétique en évitant la multiplication d’antennes individuelles après la suppression d’une antenne collective en copropriété.
