
Le décret du 22 décembre 2025 précise les modalités d’application de l’emprunt collectif, de la notification électronique et de la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur parties communes à l’initiative d’un copropriétaire
La loi Habitat dégradé, entrée en vigueur le 11 avril 2024, a instauré de nouveaux mécanismes ayant vocation à accélérer







