Aujourd’hui, il est possible qu’un opérateur téléphonique demande à une copropriété d’installer une antenne relais sur le toit, moyennant un loyer mensuel. L’opérateur gagne ainsi en couverture réseau sur le territoire, et la copropriété possède une source de revenus pouvant servir à financer de futurs travaux ou le paiement des charges récurrentes. Le loyer touché est réparti entre les copropriétaires selon le système des quote parts, à l’idem des charges.
L’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile dans une copropriété peut susciter à la fois des attentes et des réticences. D’un côté, les copropriétaires perçoivent une des revenus supplémentaires, tandis que de l’autre, des inquiétudes concernant les impacts sur la santé et la qualité de vie peuvent émerger. Ce guide complet explore les obligations des opérateurs, les procédures à suivre, les droits des copropriétaires et les enjeux associés à l’implantation d’une antenne relais en copropriété.
Les obligations de l’opérateur quant à l’installation de l’antenne relais
Les opérateurs de téléphonie mobile, tels que Orange, SFR, Bouygues et Free, sont à l’origine des demandes d’installation d’antennes relais. Il est à noter que seuls les opérateurs peuvent adresser une demande d’installation d’antenne relais à une copropriété, une copropriété ne peut pas faire une demande spontanée. Leur objectif est de couvrir le territoire avec un réseau de haute qualité, répondant à la demande croissante en connectivité mobile. Cependant, l’installation de ces antennes relais est soumise à des régulations strictes et à plusieurs étapes administratives. Ces étapes garantissent que l’installation respecte les normes de sécurité et les réglementations locales, assurant ainsi une couverture réseau optimale tout en minimisant les impacts négatifs potentiels sur l’environnement et les résidents.
Informer la commune
Avant de pouvoir installer une antenne relais, l’opérateur doit informer la commune concernée. En France, cette notification est généralement faite au maire, qui peut émettre un avis sur le projet, surtout si l’installation est prévue sur le domaine public. Cette consultation permet également de tenir compte des préoccupations des résidents et d’intégrer des mesures visant à minimiser les impacts négatifs. Une communication ouverte avec les autorités locales peut aussi faciliter l’acceptation du projet par la communauté.
Obtenir une autorisation d’urbanisme
L’installation d’une antenne relais est soumise aux régulations du code de l’urbanisme. L’opérateur doit déposer une déclaration préalable de travaux, voire une demande de permis de construire, selon la nature et l’envergure du projet. Cette demande est examinée par les services d’urbanisme de la commune, qui vérifient la conformité du projet avec les règles locales d’urbanisme et les normes environnementales. Les critères d’évaluation incluent l’impact visuel de l’antenne, son intégration dans le paysage urbain et les distances de sécurité par rapport aux habitations. Une fois l’autorisation obtenue, l’opérateur peut procéder à la mise en place de l’antenne. Ce processus rigoureux assure que les installations ne dégradent pas le cadre de vie et respectent les normes de sécurité publique.
Obtenir une autorisation de mise en service par l’ANFR
L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) joue un rôle clé dans la régulation des installations d’antennes relais en France. Une fois les autorisations d’urbanisme en main, l’opérateur doit obtenir une autorisation de mise en service de l’ANFR. Cette autorisation garantit que l’antenne respecte les normes de sécurité concernant les émissions d’ondes électromagnétiques. L’ANFR effectue des mesures et des contrôles pour s’assurer que les niveaux d’exposition restent dans les limites définies par les régulations nationales et internationales. Cette étape est essentielle pour garantir la sécurité des résidents et la conformité de l’installation. Des contrôles réguliers sont ensuite effectués pour assurer le respect continu de ces normes. Sans cette autorisation, l’installation ne peut pas avoir lieu.
Faire voter l’installation de l’antenne relais en Assemblée Générale
L’installation d’une antenne relais sur le toit d’une copropriété nécessite l’approbation des copropriétaires réunis en Assemblée Générale. Selon la loi Macron du 6 août 2015, la décision doit être prise à la majorité absolue de tous les copropriétaires. Cela signifie qu’en principe, des votes représentant 51% des tantièmes doivent approuver la décision pour installer l’antenne. Toutefois, en cas de vote insuffisant, un second vote de rattrapage peut être organisé, où seule une majorité simple des copropriétaires présents ou représentés suffit pour valider la décision, à condition que des voix représentant au moins un tiers des tantièmes aient voté en faveur du projet lors du premier vote. Il est aussi à noter que toute modification de l’antenne relais, après son installation, doit faire l’objet d’un vote en Assemblée Générale.
Il est essentiel que les copropriétaires soient bien informés des implications de l’installation, tant sur le plan financier que sur la santé et l’esthétique du bâtiment. Une étude technique détaillée doit être réalisée et présentée avant le vote pour évaluer les impacts potentiels et permettre une décision éclairée. La communication et l’information transparente lors des Assemblées Générales et réunions d’information préalables sont essentielles pour garantir un vote équitable et bien informé. Si vous souhaitez en apprendre plus sur tout ce qui est relatif aux Assemblées Générales, notamment les règles de vote, veuillez consulter l’article suivant : Comment préparer votre copropriété pour l’assemblée générale ?
Qui peut contester cette décision ?
Même après une approbation en Assemblée Générale, la décision d’installer une antenne relais peut être contestée par différents acteurs. En premier lieu, les copropriétaires qui ont voté contre l’installation ont la possibilité de saisir la justice dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal par le syndic. Ils peuvent invoquer des arguments tels que des préoccupations légitimes sur les impacts sanitaires ou des questions sur la validité du vote, en suivant la procédure de contestation des décisions prises en Assemblée Générale.
Les locataires des logements de la copropriété peuvent également exprimer leurs objections quant à l’installation d’une antenne relais, bien qu’ils n’aient pas le droit de vote en Assemblée Générale. Ils peuvent faire valoir leurs préoccupations auprès du propriétaire de leur logement, qui pourrait alors décider de contester la décision. Par ailleurs, les associations de locataires peuvent jouer un rôle important en mobilisant et représentant les intérêts des résidents. En outre, les locataires peuvent exercer une pression collective en formant des associations ou en consultant des avocats spécialisés pour exprimer leurs préoccupations de manière plus formelle et structurée. Pour que la contestation soit légitime, il faudra toutefois que les locataires démontrent qu’il subissent un trouble direct et certain causé par l’installation de l’antenne relais.
Enfin, le voisinage extérieur à la copropriété peut aussi manifester son opposition à l’installation de l’antenne relais, particulièrement si l’antenne est susceptible d’affecter leur propre cadre de vie. L’action peut se faire sur le moyen d’un trouble anormal du voisinage, ou encore sur le principe de précaution sanitaire.
Antenne relais : quels enjeux pour la copropriété ?
L’implantation d’une antenne relais en copropriété présente plusieurs enjeux, notamment en termes de santé et de sécurité. Les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais sont au cœur des préoccupations. Bien que de nombreuses études aient conclu que les antennes relais respectant les normes réglementaires ne présentent pas de risques significatifs pour la santé, les inquiétudes persistent parmi les résidents. Il est donc important de s’informer auprès des organismes compétents, comme l’ANSES, pour obtenir des données fiables et apaiser les préoccupations. La communication et la transparence sur les mesures de sécurité et les résultats des études de l’ANFR peuvent aider à rassurer les copropriétaires. Les campagnes d’information et les réunions explicatives peuvent également être des moyens efficaces pour réduire les craintes et clarifier les aspects techniques et sanitaires.
Un autre enjeu est la sécurité et la maintenance de l’antenne relais. L’opérateur doit garantir la sécurité de l’installation en contractant avec un antenniste pour assurer la maintenance régulière de l’antenne. De plus, il est prudent d’inclure une clause de démontage dans le contrat, stipulant que l’opérateur doit retirer l’antenne relais et restaurer le toit à son état initial à la fin de la durée du contrat.
Au niveau des inquiétudes sur l’impact visuel de l’antenne relais, il faut savoir qu’il est possible de demander à l’opérateur de cacher l’antenne relais sous une fausse cheminée.
L’installation d’une antenne relais en copropriété nécessite une attention particulière aux aspects légaux, techniques, financiers et sociaux. Les obligations des opérateurs, les procédures d’autorisation, les droits des copropriétaires et les enjeux pour la copropriété sont autant de points à considérer pour garantir une décision éclairée et bénéfique pour tous les partis impliqués. En respectant les étapes réglementaires et en consultant les experts compétents, les copropriétés peuvent tirer parti des avantages financiers offerts par l’installation d’une antenne relais tout en minimisant les risques potentiels. L’information, la transparence et la concertation sont les clés d’un projet réussi et harmonieux au sein de la copropriété.
