Principe du bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire est une mesure mise en place par le gouvernement français pour limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les consommateurs. En 2024, cette initiative est maintenue pour aider certains ménages, certaines copropriétés, à faire face à l’augmentation continue des coûts de l’électricité et du gaz, mais dans une moindre mesure par rapport aux années précédentes. Le principe de base du bouclier tarifaire est de plafonner les hausses de prix à un certain niveau, sur la base d’un tarif réglementé de vente (TRV), bien en deçà de ce que les fluctuations du marché pourraient imposer sans intervention gouvernementale. Cette mesure est particulièrement pertinente pour les copropriétés, où les coûts énergétiques peuvent être significativement élevés en raison des besoins partagés.
En France, les boucliers tarifaires ont été accompagnés d’autres mesures. D’un côté, il y a le bouclier tarifaire qui limite la hausse des prix de vente pratiqués par les principaux fournisseurs comme EDF ou Engie, mais aussi les entreprises locales de distributions et autres fournisseurs. De l’autre, il y a des aides complémentaires au bouclier tarifaire, se basant sur un pourcentage de la différence entre tarif gelé et tarif variable, qui permettent d’alléger la facture côté consommateurs. Enfin, d’autres mesures, mises en place en 2022 côté fournisseurs, contribuent à amoindrir les tensions sur les marchés de l’énergie, comme la baisse de la fiscalité sur l’électricité, et un rehaussement exceptionnel de 20 TWh du volume de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh).
Le bouclier tarifaire sur l’électricité
Le bouclier tarifaire sur l’électricité a été mis en place en 2022, pour protéger les français de la brusque hausse des prix de l’électricité, notamment du fait de la fin de la pandémie et de la guerre en Ukraine. Il a ensuite été prolongé en 2023. Ceci avait permis de limiter la hausse des tarifs de l’électricité à 4% en 2022, et à 15% en 2023, en moyenne. Cependant, la fin progressive du bouclier tarifaire sur l’électricité signifie qu’à partir de février 2024, les tarifs de l’électricité ont augmenté d’environ 8,6% pour le tarif de base, et de 9,8% pour le tarif heures pleines/heures creuses. On rappelle que la hausse du prix TTC du tarif réglementé d’EDF, le tarif Bleu qui concerne la majorité des foyers, est plafonnée à 10%.
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
| +5 % | +2,5 % | +2,5 % | -0,5 % | + 1,7 % | – 0,5 % | +5,9 % | +4% | +1,61 % | Hausse limitée à 4 % | + 15 % | +9,2% |
Conditions d’éligibilité aux aides complémentaires au bouclier tarifaire sur l’électricité
En 2024, la partie “collective” de l’aide complémentaire au bouclier tarifaire sur l’électricité est reconduite, mais seulement pour les contrats signés avant le 30 juin 2023. Cela signifie que les logements collectifs (copropriétés, logements sociaux, mais aussi les Ehpad, résidences universitaires, etc) qui sont chauffés collectivement grâce à l’électricité bénéficient d’une aide qui couvre une partie de la hausse de leurs charges. De plus, la partie “collective” de l’aide complémentaire au bouclier tarifaire sur l’électricité ne concerne, pour 2024, que les contrats signés à prix élevés (c’est-à-dire au prix supérieur à celui du TRV) en vigueur en 2024, et qui ont été signés avant le 30 juin 2023.
Les particuliers bénéficiant de cette aide sont les particuliers pour lesquels la part variable hors taxe et hors acheminement (« hors TURPE ») moyenne de l’électricité (en €/MWh) figurant dans le contrat collectif de fourniture d’électricité est supérieure à la part variable hors taxe et hors acheminement (« hors TURPE ») (en €/MWh), majorée de 30%, du tarif réglementé de vente d’électricité dit « tarif bleu option base résidentielle » en plus de vérifier les conditions précédentes. Le fonctionnement de cette aide “collective” complémentaire au bouclier tarifaire sur l’électricité signifie qu’au-delà du tarif réglementé sur l’électricité de 2024 majoré de 30%, 75% de ce surplus sera pris en charge par l’Etat (on parle d’aide “top up”, qui concerne seulement les tarifs très élevés). Le tarif réglementé à partir duquel on calcule cette aide du bouclier tarifaire est sujet à 2 révisions dans l’année 2024 : le 1er février 2024 pour la période du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024, et le 1er août 2024 pour la période du 1er août 2024 au 31 décembre 2024.
La partie “individuelle” de l’aide complémentaire au bouclier tarifaire sur l’électricité n’est reconduite que pour les consommateurs résidentiels d’électricité, ne faisant pas partie d’une structure collective telle qu’une copropriété. La hausse de l’électricité est alors plafonnée à 10%.
Démarche pour bénéficier des aides complémentaires au bouclier tarifaire sur l’électricité
En tant que copropriétaire, vous n’avez pas à formuler la demande vous-même pour bénéficier de l’aide complémentaire au bouclier tarifaire. Dans un premier temps, c’est au gestionnaire de votre logement (le plus souvent le syndic de copropriété) de transmettre à votre fournisseur d’électricité une attestation suivant un modèle précis (qui peut être trouvé sur le site du gouvernement), qui confirme votre éligibilité à l’aide, votre quote-part, qui engage le gestionnaire sur l’honneur à reverser le montant des aides sur les charges de copropriété (voire les charges locatives dans le cas où le résident serait locataire). Ce sera ensuite à votre fournisseur d’électricité de formuler la demande d’aide au gouvernement pour votre compte. Enfin, ce sera au syndic de transmettre les montants octroyés par l’Etat aux copropriétaires, dans un délai d’un mois à compter de la réception de ces aides.
Le bouclier tarifaire sur le gaz
Tout comme l’électricité, le gaz a aussi été sujet à un bouclier tarifaire, mis en place fin 2021, n’étant plus actif en 2024. Cependant, les aides individuelles complémentaires au bouclier tarifaire sur le gaz n’avaient pas été reconduites en 2023, et elles ne le sont pas non plus en 2024. Seule la partie “top up” collective de l’aide complémentaire au bouclier tarifaire continue en 2024.
Conditions d’éligibilité aux aides complémentaires au bouclier tarifaire sur le gaz
En 2024, la partie “collective” de l’aide complémentaire au bouclier tarifaire sur le gaz est reconduite, mais seulement pour les contrats signés avant le 30 juin 2023. Cela signifie que les logements collectifs (copropriétés, logements sociaux, mais aussi les Ehpad, résidences universitaires, etc) qui sont chauffés collectivement grâce au gaz bénéficient d’une aide qui couvre une partie de la hausse de leurs charges.
Le fonctionnement de cette aide est identique au fonctionnement de l’aide “top up” concernant l’électricité : l’Etat prend en charge 75% de la différence entre le prix payé par le consommateur et le tarif réglementé du gaz majoré de 30%, tarif entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Démarche pour bénéficier des aides complémentaires au bouclier tarifaire sur le gaz
En tant que copropriétaire, vous n’avez pas à formuler la demande vous-même pour bénéficier de l’aide. Dans un premier temps, c’est au gestionnaire de votre logement (syndic) de transmettre à votre fournisseur d’électricité une attestation suivant un modèle bien précis (qui peut être trouvé sur le site du gouvernement), qui confirme votre éligibilité à l’aide, votre quote part, qui engage le gestionnaire sur l’honneur à reverser le montant des aides sur les charges de copropriété (voire les charges locatives dans le cas où le résident serait locataire). Ce sera ensuite à votre fournisseur d’électricité de formuler la demande d’aide au gouvernement pour votre compte. Ce sera ensuite au syndic de transmettre les montants octroyés par l’Etat aux copropriétaires, dans un délai d’un mois à compter de la réception de ces aides.
Impact du bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire a un impact considérable sur les finances des copropriétés et sur le pouvoir d’achat des ménages. En plafonnant les hausses de prix de l’électricité et du gaz, il permet de limiter les augmentations des charges de copropriété, rendant ainsi les coûts énergétiques plus prévisibles et gérables. Pour les ménages, cela se traduit par des économies significatives sur les factures d’énergie, ce qui est particulièrement crucial dans un contexte de hausse généralisée des prix.
En 2024, le bouclier tarifaire continue de jouer un rôle protecteur essentiel. Sans cette mesure, les copropriétaires auraient dû faire face à des hausses beaucoup plus importantes, pouvant atteindre 45% pour l’électricité et 200€ par mois pour le gaz. Grâce au bouclier tarifaire, ces augmentations sont limitées respectivement à 15% et 25€ par mois, permettant aux ménages de mieux absorber l’impact financier.
Mesures annexes au bouclier tarifaire
En complément du bouclier tarifaire, le gouvernement a mis en place diverses mesures pour aider les copropriétés à réduire leur consommation énergétique et à améliorer leur efficacité énergétique. Ces mesures incluent des aides financières pour les audits énergétiques, des subventions pour les travaux de rénovation, et des incitations pour l’installation de dispositifs de régulation de la consommation d’énergie.
Réaliser un audit énergétique
Un audit énergétique est une étape non négligeable pour toute copropriété souhaitant optimiser sa consommation d’énergie. Cet audit permet d’identifier les sources de déperdition énergétique et de proposer des solutions pour y remédier.
Les audits énergétiques fournissent des recommandations détaillées sur les améliorations possibles, telles que l’isolation thermique, l’amélioration des systèmes de chauffage et de refroidissement, et l’optimisation de l’éclairage. En suivant ces recommandations, les copropriétés peuvent non seulement réduire leurs factures énergétiques, mais aussi améliorer le confort des résidents et augmenter la valeur de leurs biens.
Faire des travaux de rénovation
Les travaux de rénovation énergétique constituent un bon investissement pour les copropriétés souhaitant réduire leur consommation d’énergie (et leur facture par la même occasion) à long terme. Les travaux de rénovation peuvent inclure, entre autres :
- L’isolation thermique des murs, des toits, et des planchers qui permet de réduire les pertes de chaleur en hiver et de garder les logements frais en été.
- Le remplacement des fenêtres, avec l’installation de fenêtres à double ou triple vitrage qui améliorent l’efficacité énergétique et le confort acoustique.
- La modernisation des systèmes de chauffage, en remplaçant l’ancienne chaudière par un système plus efficace.
En 2024, plusieurs dispositifs financiers sont proposés par le gouvernement pour encourager ces travaux, tels que MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou encore les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). A défaut d’un bouclier tarifaire, cela vous permet de réduire le coût de la rénovation énergétique de votre copropriété, qui optimisera votre consommation d’énergie. Là où l’éco-PTZ permet de lisser les charges liées aux travaux de rénovation sans avoir à payer d’intérêts, ce qui facilite l’investissement pour les copropriétaires, les dispositifs MaPrimeRénov’ et CEE permettent de réduire activement le coût de l’investissement.
Prévoir des petites installations
Outre les grands travaux de rénovation, des installations plus petites et des améliorations dans les parties communes et les logements individuels peuvent également contribuer à des économies d’énergie significatives. En 2024, plusieurs dispositifs sont recommandés pour améliorer l’efficacité énergétique des copropriétés :
- L’intégration de thermostats programmables dans les systèmes de chauffage individuels : ces dispositifs permettent de réguler la température de manière automatique, évitant ainsi les surconsommations d’énergie en chauffant ou en refroidissant les espaces uniquement lorsque cela est nécessaire.
- Le remplacement des ampoules traditionnelles par des ampoules LED dans les parties communes permet de réduire la consommation d’énergie et les coûts de maintenance.
- Dans les parties communes comme les couloirs ou les parkings, les capteurs de présence permettent d’allumer les lumières uniquement lorsqu’une présence est détectée, réduisant ainsi la consommation inutile d’énergie.
Vous estimez que vos charges sont trop élevées ? Faites appel à 123syndic !
Les charges d’électricité sont réparties selon le système des tantièmes, c’est-à-dire les quote-parts détenues par chaque copropriétaire. De ce fait, tout comme les charges de ménages, de jardin, de sécurité ou même de gardiennage et conciergerie, plus un copropriétaire dispose de quote-parts dans la copropriété, plus ses charges liées à l’électricité seront élevées.
Ainsi, réduire les charges de la copropriété liées à l’électricité peut grandement aider à la diminution des charges totales de la copropriété, étant donné qu’il s’agit d’un des postes de dépenses les plus importants. Cependant, il peut sembler complexe de réduire les charges de copropriété, en raison des nombreuses démarches administratives à effectuer, des compétences requises en analyse des charges et des connaissances du marché requises. C’est pourquoi 123syndic offre à ses clients un accompagnement tout au long du processus. En effet, le service spécialisé de 123syndic permet aux copropriétés de réduire durablement leurs charges récurrentes, à niveau de prestation égal.
