L’offre 123syndic de Médiation
Dans son rôle de CONSEIL AUX COPROPRIETES, il a plusieurs fois été demandé à la société 123syndic de faire l’intermédiaire NEUTRE et BIENVEILLANT entre copropriétaires/ Syndic / prestataires pour régler des litiges, conflits, différends, incompréhensions….
Nous proposons donc une offre de MEDIATION spécifique pour assister nos clients et permettre d’avancer.
Passons de la culture du conflit à celle du compromis !
En France, la médiation conventionnelle est apparue fortement dans les années 2000 consacrant l’efficacité des clauses de conciliation et de médiation.
Les conflits en copropriétés viennent souvent de problèmes de relations humaines auxquels se superposent des conflits juridiques. La reprise des échanges est la meilleure manière de trouver une solution rapide et peu coûteuse.
Les Avantages et les inconvénients de la médiation :
Avantages :
- Confidentialité des discussions et des éléments
- Frais limités
- Rapidité
- Accord constructif : solution née de la volonté des parties
- L’accord venant des parties, il y a une meilleure chance que l’accord soit spontanément exécuté
- Autorité de la chose jugée entre les parties (lorsque l’accord vaut transaction)
Inconvénients :
- Les deux parties doivent être prêtes à faire des concessions volontaires
- Dans le protocole transactionnel, il faudra des concessions réciproques
- Nécessité d’une démarche d’homologation de l’accord par un juge pour bénéficier de la force exécutoire (exécution forcée)
Qu’est-ce que la médiation conventionnelle ?
La médiation est un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers.
Quels sont les grands principes de la médiation ?
La médiation est un Mode Alternatif de Règlement des Conflits (MARC), litiges, différends, problèmes…
L’idée fondamentale de la MEDIATION est de restaurer le dialogue entre les parties qui sont liées d’une manière ou d’une autre (copropriétés, contrats, …).
Sur quoi s’appuie la médiation ?
La médiation n’est pas une procédure judiciaire et s’appuie sur :
- la confidentialité
- l’écoute, l’échange des points de vue et la bienveillance
- une recherche de solution par les parties
- une mise en œuvre extrêmement rapide
- des solutions très flexibles et totalement adaptées aux situations particulières
- un accord GAGNANT – GAGNANT contrairement à un procès qui a généralement un GAGNANT et un PERDANT
- médiation : recherche d’une solution amiable convenue entre les parties
- procès & arbitrage : solution contentieuse imposée par un tiers, juge ou arbitre
Quand utiliser la médiation ?
La médiation est très adaptée aux copropriétés puisque le monde contractuel d’une copropriété fait que les conflits peuvent être nombreux et les délais judiciaires sont très longs (plusieurs années).
Le délai et le coût des tribunaux étant prohibitif, avoir recours à un tiers est parfois nécessaire pour réamorcer le dialogue et souvent bien plus efficace.
La médiation peut intervenir à n’importe quelle étape de votre conflit / litige (avant de saisir la justice, pendant les procédures judiciaires, …).
PS : Vous pouvez toujours utiliser la médiation judiciaire mais elle n’intervient que pendant la procédure judiciaire.
« Art. 1530 du Code civil – La médiation et la conciliation conventionnelles régies par le présent titre s’entendent, en application des articles 21 et 21-2 de la loi du 8 février 1995 susmentionnée, de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence. »
Quels sont les sujets qui peuvent rentrer dans le cadre de la médiation ?
L’intervention peut-être très variée :
- conflit entre copropriétaires
- problème entre un ou des copropriétaires et leur syndic
- litige entre le syndicat des copropriétaires et le syndic ou un prestataire
- …
Nous ne sommes pas avocats et ne menons pas de PROCEDURE mais nous proposons de résoudre les conflits par la MEDIATION afin de tenter une solution RAPIDE et un retour au DIALOGUE.
Quel est le rôle du médiateur ?
Le médiateur ne tranche pas et ne décide rien mais apporte une aide NEUTRE et un retour au DIALOGUE.
Il permet de rechercher une solution amiable convenue entre les parties. Le médiateur peut voir les parties ensemble et/ou séparément.
Si nécessaire, les conseils et avocats respectifs resteront en charge d’écrire l’accord entre les parties.
« La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître » (art. 2044 al. 1er du Code civil)
Combien coûte la médiation ?
Coût de médiation 123syndic : prix à l’heure et sur devis