Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil incontournable pour évaluer la performance énergétique d’un bâtiment, et il est désormais obligatoire pour les copropriétés. En effet, depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle version du DPE collectif est entrée en vigueur, apportant des changements significatifs par rapport à l’ancienne version. Découvrez dans cet article les différences entre l’ancien et le nouveau DPE collectif, son contenu, le déroulement du diagnostic, les aides disponibles et son rôle essentiel dans la rénovation énergétique des copropriétés.
Différences entre l’ancien et le nouveau DPE collectif
Contrairement au DPE individuel qui concerne un seul logement, le DPE collectif évalue la performance énergétique de l’ensemble d’un bâtiment, incluant les parties communes de l’immeuble. Avant la transformation en 2021, le DPE collectif était obligatoire pour les immeubles de moins de 50 lots à chauffage, climatisation ou eau chaude sanitaire collectifs, et devait être réalisé avant le 31 décembre 2016. Le DPE collectif est devenu obligatoire pour toutes les copropriétés depuis le 1er juillet 2021, suite à la loi Élan du 23 novembre 2018. Contrairement à l’ancienne version, ce nouveau DPE est désormais opposable, conférant au diagnostic une portée juridique similaire aux autres diagnostics immobiliers annexés aux actes de vente et baux immobiliers. Cette évolution marque un tournant décisif dans la transition énergétique des copropriétés en France.
Contenu du DPE collectif en 2021
Le DPE collectif en 2021 va au-delà de la simple évaluation énergétique en fournissant des informations essentielles pour les copropriétaires. Outre la description de l’état énergétique global du bâtiment et des équipements communs, le DPE collectif intègre des éléments clés pour faciliter la prise de décision en matière de rénovation énergétique.
L’une des nouveautés majeures du DPE collectif est l’introduction d’une nouvelle étiquette énergétique, qui va de A à G. Cette étiquette présente deux volets : la consommation énergétique exprimée en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre en kilogrammes équivalents de CO2 par mètre carré et par an. Cette approche globale permet aux copropriétaires de visualiser plus clairement la performance énergétique de leur bâtiment, en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation énergétique.
Par ailleurs, le DPE collectif intègre une évaluation du confort d’été et de la ventilation. Ces nouveaux indicateurs sont essentiels pour identifier les éventuelles améliorations nécessaires en matière d’isolation et de protection solaire, ainsi que pour garantir une ventilation optimale des espaces communs. Ces données contribuent à la mise en œuvre de mesures concrètes pour améliorer le bien-être des occupants et réduire les dépenses énergétiques liées à la climatisation et à la ventilation.
Une autre valeur ajoutée du DPE collectif est la présence de recommandations de travaux. Ces préconisations fournissent aux copropriétaires des pistes d’action pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Cependant, il est important de noter que les calculs de ces recommandations restent relativement imprécis, et elles n’ont qu’une valeur informative. Pour des travaux de rénovation énergétique plus importants, il est conseillé de réaliser un Audit Énergétique, qui offre des résultats plus précis et mieux adaptés aux besoins spécifiques de la copropriété.
Le DPE collectif propose désormais une estimation en euros de la facture annuelle d’énergie pour le bâtiment. Cette information est présentée sous forme d’une fourchette de prix, avec l’année de référence des prix de l’énergie. Cela permet aux copropriétaires d’avoir une meilleure vision des coûts énergétiques et de l’impact financier des mesures de rénovation énergétique envisagées.
Déroulement d’un diagnostic énergétique collectif
La réalisation d’un DPE collectif se fait en plusieurs étapes lors des assemblées générales de copropriétaires. Ces étapes comprennent le vote pour sa réalisation, la présentation des résultats, le vote d’un Projet Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) pour les améliorations énergétiques, et enfin le vote des travaux de rénovation. Il est conseillé d’anticiper ces délais, car la réalisation d’un DPE collectif peut prendre entre 4 à 6 mois.
Face à l’obligation du DPE collectif, les copropriétaires doivent s’organiser pour voter la réalisation du diagnostic lors des assemblées générales. Il est essentiel de choisir un diagnostiqueur immobilier certifié pour mener à bien ce diagnostic obligatoire, assurant ainsi la conformité des résultats aux normes en vigueur et la fiabilité des informations fournies aux copropriétaires concernant l’état énergétique du bâtiment.
L’ancien DPE collectif, qui était obligatoire pour tout immeuble de moins de 50 lots à chauffage, climatisation ou eau chaude sanitaire collectif, pouvait être réalisé avant le 31 décembre 2016, selon la loi Grenelle 2. Cette obligation s’appliquait à tout type de bâtiment, qu’il s’agisse d’habitations ou de bâtiments à usage tertiaire. De plus, le DPE collectif obtenait une durée de validité de 10 ans et pouvait remplacer les DPE individuels, facilitant ainsi la gestion énergétique de la copropriété. Pour les immeubles d’habitation de plus de 50 lots avec chauffage collectif, l’obligation concernait la réalisation d’audits énergétiques pendant cette même période.
Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle version du DPE collectif en 2021, suite à la loi Elan de novembre 2018, d’importants changements ont été mis en place pour fiabiliser et homogénéiser les DPE réalisés. Cela inclut également le fait que le DPE collectif ne vaut plus DPE individuel, mais il peut toujours être utilisé pour faciliter la génération des DPE individuels de chaque logement. En tant que courtier en syndic de copropriété, 123syndic informe et accompagne les copropriétaires sur ces évolutions législatives afin de les aider à comprendre leurs nouvelles obligations et les avantages qu’offre le nouveau DPE collectif pour la gestion énergétique de leur immeuble.
Les aides financières pour la réalisation d’un DPE collectif
Bien que la réalisation d’un DPE collectif soit une exigence réglementaire, les copropriétés ne bénéficient pas d’aides financières spécifiques pour cette démarche. Néanmoins, il existe des opportunités pour alléger le coût global des travaux de rénovation énergétique envisagés suite aux recommandations du DPE collectif.
Le DPE collectif peut servir de base à l’évaluation énergétique incluse dans la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) de Ma Prime Rénov’. Cette mission est financée à hauteur de 30% par le dispositif Ma Prime Rénov’, ce qui signifie que les copropriétés peuvent potentiellement obtenir une partie des frais engagés pour la réalisation du DPE collectif via ce dispositif.
Toutefois, il est essentiel de garder à l’esprit que cette option n’est pertinente que si la copropriété souhaite réellement entreprendre des travaux de rénovation énergétique. En effet, la mission d’AMO a un coût plus élevé qu’un simple DPE collectif, donc elle doit être envisagée en fonction du budget de la copropriété et de ses projets de rénovation à plus grande échelle.
Outre la réalisation du DPE collectif, les copropriétés peuvent bénéficier d’autres aides pour financer les travaux de rénovation énergétique recommandés. Parmi ces aides, on peut citer l’éco-prêt à taux zéro, qui permet d’emprunter jusqu’à 30 000 euros sans intérêt pour financer les travaux d’économie d’énergie. De plus, les copropriétés peuvent également profiter de la TVA réduite à 5,5% sur certains types de travaux énergétiques.
L’importance du DPE collectif et ses atouts
Le DPE collectif est essentiel pour les copropriétés, car il permet de prendre conscience de l’état énergétique du bâtiment et de favoriser la rénovation énergétique des passoires thermiques. De plus, les anciens DPE ont des périodes de validité réduites, obligeant les copropriétés à faire ou refaire un nouveau DPE collectif. Outre son caractère obligatoire, le nouveau DPE collectif peut présenter des atouts intéressants pour les propriétaires, tels que l’augmentation de la valeur verte des biens du bâtiment suite à des rénovations énergétiques bien ciblées.
Le DPE collectif obligatoire joue un rôle central dans la lutte contre les passoires thermiques au sein des copropriétés. Grâce à ce diagnostic, les copropriétaires peuvent prendre conscience de l’urgence de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et éviter les sanctions qui s’appliqueront progressivement aux logements les moins performants à partir de 2023. Ainsi, le DPE collectif devient une opportunité pour les copropriétés de valoriser leur patrimoine immobilier et de s’engager activement dans la transition écologique.
Il joue également un rôle clé en fournissant des conseils variés en copropriété. En effet, ce diagnostic comprend des recommandations de travaux visant à améliorer la performance énergétique de l’immeuble. Bien que ces recommandations aient une valeur informative, elles offrent une première approche des actions à entreprendre pour réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Cependant, lorsqu’une copropriété envisage des rénovations énergétiques importantes, il est préférable de faire réaliser un audit énergétique plus détaillé et précis par un expert afin d’obtenir des préconisations mieux adaptées à ses besoins spécifiques.
Différences entre le DPE collectif et les autres études techniques
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif se distingue des autres études techniques par ses spécificités et ses objectifs. Voici un aperçu des principales différences entre le DPE collectif et d’autres études techniques couramment réalisées en copropriété :
Différences entre le DPE et le Diagnostic Technique Global (DTG)
Le DTG a été créé par la loi ALUR du 24 mars 2014 et vise à évaluer l’état global du bâtiment et à identifier les travaux d’entretien à prévoir dans les 10 prochaines années. Contrairement au DPE collectif, le DTG concerne la mise en copropriété de tout immeuble de plus de 10 ans.
Le DTG fournit un diagnostic des parties communes et équipements collectifs, un état de situation de la copropriété, ainsi qu’un listing des améliorations potentielles au niveau énergétique.
La différence essentielle réside dans le fait que le DTG n’a pas pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, mais plutôt d’identifier les travaux d’entretien nécessaires. Il ne peut pas remplacer le DPE collectif dans la mesure où les méthodes de réalisation de ces deux études sont différentes et qu’ils ont des objectifs distincts.
Différences entre le DPE et l’Audit Énergétique
L’Audit Énergétique a un objectif similaire à celui du DPE collectif, à savoir évaluer la performance énergétique du bâtiment. Cependant, l’Audit Énergétique est une étude plus poussée qui fournit des résultats plus précis.
Les méthodes de calcul utilisées dans le DPE et dans l’Audit Énergétique diffèrent. Le DPE collectif se base sur un scénario d’utilisation conventionnelle, tandis que l’Audit Énergétique prend en compte l’utilisation réelle du bâtiment, en tenant compte de facteurs tels que les conditions climatiques réelles et les horaires d’occupation.
Cette différence méthodologique permet à l’Audit Énergétique de fournir des résultats plus précis et des préconisations mieux adaptées aux besoins de la copropriété en matière de rénovation énergétique.
Différences entre le DPE et l’Audit Global
L’Audit Global est une étude qui combine les éléments d’un DTG et d’un Audit Énergétique. Son objectif est de fournir une vision globale et complète du bâtiment, en identifiant les travaux d’entretien à prévoir dans les 10 prochaines années et en évaluant la performance énergétique du bâtiment.
Contrairement au DPE collectif, l’Audit Global n’est pas une obligation réglementaire, mais il offre une approche plus complète pour planifier les travaux de rénovation et d’amélioration énergétique à moyen et long terme.
Différences entre le DPE et le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)
Le PPPT est une obligation réglementaire issue de l’article 171 de la loi Climat et Résilience pour les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans. Son but est de favoriser l’entretien, les investissements et la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les immeubles en copropriété.
Le PPPT doit permettre à chaque copropriété de disposer d’un outil répertoriant les travaux à réaliser et les opportunités énergétiques à mettre en œuvre, avec leurs coûts, leur urgence et leur performance. Le calendrier de mise en place du PPPT suit celui du DPE collectif avec 1 an d’avance.
La différence fondamentale réside dans le fait que le PPPT est une démarche de planification et de budgétisation des travaux sur le long terme, tandis que le DPE collectif est spécifiquement axé sur l’évaluation de la performance énergétique et la fourniture de recommandations de travaux à court et moyen terme.
Bon à savoir:
Le DPE collectif se distingue des autres études techniques par sa spécificité en matière d’évaluation de la performance énergétique de l’ensemble d’un bâtiment en copropriété. Bien que certaines études techniques, telles que l’Audit Énergétique et l’Audit Global, offrent des approches plus détaillées et précises, le DPE collectif reste une démarche incontournable pour sensibiliser les copropriétaires à l’état énergétique de leur bien et encourager les projets de rénovation énergétique à plus grande échelle.
